Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il fait suite aux discussions que nous avons eues en commission spéciale et qui n'ont pas abouti à la reprise des dispositions contraignant à organiser un débat sur le rapport sur la dette remis par le Gouvernement. Nous proposons donc que soit clairement mentionné que le rapport contiendra une partie explicative où sera différenciée la dette ...
À entendre le rapporteur, je devrais chaque fois être pleinement satisfait. Eh bien, je ne le suis pas et je ne retire pas mon amendement.
