Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Toujours dans le champ des successions, cet amendement vise à réformer un autre dispositif fiscal particulièrement avantageux pour les plus aisés, le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d'un abattement sur l'assiette des droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise, si l'héritier s'engage à conserver cette dernière...
Cet amendement propose de rétablir une imposition sur le patrimoine, que l'IFI limite actuellement au patrimoine immobilier. Il reprend les dispositions de l'ISF, telles qu'elles existaient en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits professionnels, après abattement. Nous l'avons dit tout à l'heure, la suppression de l'ISF fait partie...
Un bon ami me disait toujours qu'il ne faut jamais se moquer des riches, on ne sait jamais ce qu'on peut devenir.
Vous mettez en avant la réussite de votre politique : plus d'investissement, plus de travail. Plus de pauvres ! La question centrale que nous posons est celle de la répartition des richesses.
Nous ne nous opposons pas au fait que certains s'enrichissent parce qu'ils ont fait des choix ou parce qu'ils travaillent beaucoup, mais souvent la richesse produite est le fruit du travail des salariés,…
…d'où la question de la répartition des richesses entre les revenus du capital et ceux du travail. S'il y a plus de pauvres, c'est parce que ces richesses n'ont fait qu'enfler des patrimoines déjà considérables. Les plus grandes fortunes ont beaucoup progressé. Les revenus du travail, monsieur le rapporteur général, ont-ils autant progressé ? ...
Il vise à mettre fin à l'avantage fiscal du capital. Depuis 2017, les fameux impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! La suppression de l'imposition au barème des revenus du capital au profit d'un taux unique, la flat tax, y a grandement contribué. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du f...
Il est vrai que ce régime a été institué en 2005 pour une durée deux ans, avant d'être reconduit à sept reprises, actuellement jusqu'au 31 décembre 2022. Au regard de cette situation, nous proposons de le pérenniser afin d'éviter de se retrouver tous les deux ou trois ans dans l'incertitude quant à son maintien, ce qui entraîne à chaque fois le...
