Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Je ne peux qu'aller dans le sens de mes deux collègues. En effet, ce projet de loi habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour réviser à titre expérimental l'organisation et les missions des chambres d'agriculture, plus précisément pour expérimenter dans certaines zones une plus grande régionalisation de ces organismes. Sous couvert de...
Cet article ouvre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de satisfaire à leurs obligations en matière de construction en s'affranchissant des normes en vigueur dès lors qu'ils apportent la preuve qu'ils atteignent des résultats équivalant à ceux découlant de l'application de ces normes. L'objectif premier est de faire chuter drastiqu...
Bien entendu, surtout par les temps qui courent ! Nous nous penchons, à cet article 2, sur la disposition la plus emblématique du projet de loi : la reconnaissance d'un droit à l'erreur, pour les particuliers et les entreprises. Lorsque la personne en cause régularise sa situation, de sa propre initiative ou après y avoir été invitée par l'ad...
