Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant dix-huit mesures visant à réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'autant de commentaires que celle relative à la diminution de la vite...

Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu'il y a d'un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l'autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n'ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.

Ce n'est pas recevable ! Que la mesure soit impopulaire et incomprise est présenté comme une forme d'argument en sa faveur ! Le Gouvernement a décidément une façon assez étrange d'accueillir les critiques et la contestation !

Que vous le vouliez ou non, madame la ministre, la mesure reste contestable, pour une raison qui nous semble essentielle : il est plus facile d'imposer – comme vous le faites – un débat chiffré que de parler des causes réelles des accidents.

Il est plus facile d'imposer un débat sur la limitation de la vitesse à 80 kmh que d'améliorer l'état des routes secondaires ou nationales, comme il faudrait le faire dans mon département de l'Allier, oublié depuis quarante ans !

Au mois de novembre 2016, l'association 40 millions d'automobilistes dénonçait – témoignages à l'appui – le manque d'entretien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d'information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d'alarme à propos de...

Cette diminution s'explique par celle des crédits alloués par l'État et par l'abandon de la taxe poids lourds, dont 130 millions d'euros de recettes devaient revenir aux départements. D'après les documents budgétaires, le Gouvernement tablait sur une dégradation de l'état des chaussées en 2017 et en 2018, puis sur leur maintien pour les années ...

… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.

Elle est paresseuse, car elle évite de se pencher sur des questions autrement plus graves telles que l'état des chaussés et des ouvrages d'art ou la multiplication des camions sur les routes, laquelle trouve son origine dans l'abandon du fret ferroviaire, et plus généralement de toute ambition en matière de complémentarité des modes de transpor...

Cette mesure est paresseuse, enfin, car vous vous refusez à y introduire des facteurs de souplesse pourtant réclamés par de nombreux élus locaux. Autoriser les présidents des conseils départementaux et les préfets à fixer soit à 80 kmh soit à 90 kmh la vitesse maximale autorisée en fonction de l'accidentologie des routes ou des portions de rout...

Il faut croire que les minutes sont plus précieuses pour les uns que pour les autres – pour les « gens qui sont quelque chose » que pour les « gens qui « ne sont rien » ! Ne vous étonnez pas que les habitants des territoires ruraux et des villes moyennes se sentent une fois de plus méprisés, rejetés, oubliés !

Soucieux de dégager une position consensuelle, nous proposerons, par le biais de deux amendements, que la limitation de la vitesse à 80 kmh s'applique sur les routes départementales et nationales sans séparateur central les week-ends, c'est-à-dire du vendredi soir au dimanche soir. En effet, nous savons que l'accidentologie le week-end est bien...

… laquelle manifeste la volonté de prendre en compte la réalité du terrain et de faire confiance au sens des responsabilités des élus locaux et des préfets. Le jour où l'État engagera un grand plan de rénovation des routes nationales et soutiendra la rénovation des routes départementales, nous en reparlerons !

Dans mon département de l'Allier, nous avons été contraints, faute d'investissement de l'État, d'accepter la mise en concession autoroutière de la RCEA pour sa mise à deux fois deux voies, la RCEA – Route Centre-Europe Atlantique – , qualifiée de « route de la honte ». Quant à la fameuse RN 7, elle attend encore et toujours – pour combien d'ann...