Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 936 - Article 3 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 an...
19/06/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 936 - Article 2 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décè...
11/06/2018 — Amendement N° CL5 au texte N° 936 - Article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 an...
11/06/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 936 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décè...
