Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation — Texte n° 936
Amendement N° 1 (Tombe)
(1 amendement identique : CL4 )
Publié le 19 juin 2018 par : M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 ans dans un accident de la route se produit durant les week-ends et jours fériés et que l'accidentologie dans ces périodes est 1,5 fois supérieure à celle observée les autres jours de la semaine.
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