Projet de loi de finances pour 2019

Je suis d'accord avec ma collègue Christine Pires Beaune. J'espère qu'il ne se trouvera pas une majorité dans cette Assemblée pour donner du crédit aux propos que nous venons d'entendre et que la suppression de cet article sera votée. Je ne vais pas entrer dans le détail, mais cette mesure est populiste…

Monsieur le ministre, vous avez dit, tout à l'heure, que le travail ne paie pas assez et que c'est aussi un problème européen ; nous sommes d'accord. Vous avez dit qu'il faut répondre aux souffrances qui ont été exprimées ces dernières semaines ; nous sommes d'accord. Vous voulez conjuguer justice et compétitivité ; nous sommes d'accord. C'est ...

Nous devons précisément revenir en commission pour corriger ces injustices criantes : suppression de l'ISF, flat tax, manque de progressivité de l'impôt, double CICE, évasion fiscale – je pense qu'il y a malheureusement plus d'un mouton noir, monsieur le ministre. Il faut des recettes nouvelles, pas seulement des réductions de dépenses qui met...

La période que nous traversons est historique. Nous pouvons être fiers de notre pays, fiers qu'il reprenne de la sorte goût à la politique et à la chose publique. Nos débats dans cet hémicycle, surtout sur les sujets financiers, prennent bien souvent une tournure technique, technicienne – les nouveaux venus dans cette assemblée, dont je fais pa...

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour financer ces mesures ? Il est l'heure de dévoiler vos cartes, sans quoi le débat qui nous réunit aujourd'hui n'aura aucun sens. Il est l'heure, également, d'écouter enfin les propositions que nous vous faisons et qui, si j'ai bien compris, ne pourront pas même être discutées ici : c'est une véri...

Alors que certains se demandent comment ils passeront Noël et s'ils pourront offrir un cadeau à leur enfant, pour d'autres, c'est Noël avant l'heure. En effet, en première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement pour garantir temporairement un taux de taxation de 30 % sur les bonus réalisés par les gérants de fonds d'investissemen...

Chers collègues, vous défendez l'indéfendable ! L'environnement a changé. Vous refusez de voir que l'ISF est devenu un vrai symbole de la justice fiscale, une vraie question morale. Vous serez obligés de le rétablir, mais ce sera sans doute trop tard – comme pour vos quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat. Vous cherchez des recettes : vo...

Je demande une suspension de séance qui équivaudra, pour nous, à une minute de silence pour la fin de l'ISF !

Ainsi s'achève l'examen du budget pour 2019. L'opération de communication engagée par l'exécutif et sa majorité depuis septembre, insistant sur les 6 milliards d'euros qui seraient rendus au pouvoir d'achat des Français, aura fait chou blanc – un camouflet à l'heure où s'organise dans tout le territoire un mouvement social inédit. Nos concitoye...

Conjuguer transition écologique et progrès social, garantir la justice fiscale, revaloriser le travail et le pouvoir d'achat : telles ont été les boussoles de notre action tout au long de ces discussions budgétaires. En proposant de baisser la TVA, qui frappe plus durement les plus fragiles, et de renforcer la progressivité de l'impôt, nous avo...

Nous voterons contre la première partie de ce projet de loi de finances, non pas parce que nous sommes dans l'opposition et que vous êtes dans la majorité, mais tout simplement parce que ce budget est d'abord injuste. Il est injuste comme l'était votre précédent PLF et il reproduit les mêmes injustices, et tout d'abord concernant l'impôt sur l...

Le FCTVA, créé en 1976, est un prélèvement sur les recettes de l'État ayant pour objet de compenser les versements de TVA que les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires effectuent sur leurs dépenses réelles d'investissement. Ce taux est fixé de manière globale et forfaitaire. À notre sens, il ne tient pas suffi...

L'excellent amendement dont Mme Marie-George Buffet, qui sait de quoi elle parle, est le premier signataire, constate que la taxe de 1,80 % sur les paris sportifs est actuellement plafonnée à 34,6 millions. Or, cette taxe offre un rendement nettement supérieur, de 90,2 millions. L'économie du sport ne cesse de se développer, les richesses créé...

Comme le réclame le mouvement sportif, nous proposons de déplafonner les taxes affectées au financement du sport afin de redonner à la France les moyens de politiques sportives ambitieuses. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs offrirait un apport financier pour le sport, répondant à l'impérieuse nécessité d'une politique sportive...

Je ne peux pas laisser dire que le mouvement sportif disposerait de sommes nouvelles considérables dont il ne saurait pas quoi faire. Je trouve que la création d'une agence nouvelle vient à point nommé pour ne pas augmenter le budget du sport et ne pas accroître la part des taxes affectées qu'il perçoit alors que son produit a augmenté et augme...

C'est la même chose pour la transition écologique : en réalité seulement 25 % des taxes perçues est réellement affecté à des opérations relatives au changement climatique. Aujourd'hui, des moyens supplémentaires existent et le sport doit pouvoir en profiter. Le tour de passe-passe consistant à expliquer que vous créez une agence qui commencera...

Nous vous prions de nous excuser de déposer des amendements que vous ne pouvez pas recevoir, madame la ministre, du fait de la création de cette fameuse agence du sport. Vous auriez dû nous le dire avant, nous aurions certainement gagné du temps. Cet amendement vise à déplafonner la taxe de 1,80 % sur les jeux de loterie, afin d'augmenter le f...

En effet, le rendement de cette taxe est de 212 millions d'euros. Son plafonnement à 71,8 millions, comme le propose le PLF de cette année, contre 73,8 millions l'année passée, prive le sport de financements indispensables à son développement, pour toutes et tous, notamment à travers le financement de nouveaux équipements de proximité. L'argum...

La taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, a vu son plafond abaisser à 25 millions d'euros l'année dernière, alors que cette taxe aurait pu abonder le CNDS à hauteur de 48 millions si elle n'était pas plafonnée. Le Gouvernement propose de relever ce plafond de 15 millions – ce qui va dans l...

Cette nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des chambres de commerce et d'industrie pour 2019 et 2020 est encore un mauvais coup porté aux territoires, dont elle va profondément entraver le dynamisme économique. Elle se situe véritablement à rebours des besoins exprimés par la population et par l'ensemble des acteurs écono...