Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure. D'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au ...
C'est précisément ce caractère facultatif du dispositif qui pose problème. C'est pourquoi nous demandons, par voie d'amendement, que le versement de la prime soit rendu obligatoire dans les grandes entreprises. Ne vous y trompez pas : nous nous réjouissons que des milliers de salariés puissent bénéficier de cette prime.
C'est encore plus vrai dans le contexte actuel, car nombreux sont les Français qui peinent à surmonter les difficultés du quotidien avec leur salaire. Le dispositif profitera dans une plus grande proportion aux salariés des grandes entreprises, car ces dernières ont plus de facilités pour distribuer des primes à leurs salariés. Or les TPE et P...
Il est identique au précédent : il s'agit de compléter l'alinéa 2 par les mots : « , après consultation du comité social et économique, ou à défaut du comité d'entreprise ou des délégués du personnel lorsqu'ils existent ». Nous pensons que c'est une démarche relativement importante.
Il convient de mieux partager la richesse créée au sein des entreprises. Il est donc proposé de rendre obligatoire la prime exceptionnelle, mais seulement à partir de 250 salariés, afin de ne pas pénaliser les TPE et PME. Nous sommes heureux d'avoir pris connaissance de la liste des entreprises ayant déjà pris certains engagements. Elles le po...
Je voulais juste vous rappeler, chers collègues de la majorité, que vous avez refusé de porter à 85 % du SMIC la retraite des agriculteurs, comme vous y invitait la proposition de loi que notre collègue André Chassaigne avait déposée. Aujourd'hui, vous augmentez leurs pensions de seulement 0,3 %. Vous les poignardez deux fois !
Savez-vous que sur une pension de 800 euros, une augmentation de 0,3 %, c'est 2,40 euros par mois ! C'est une véritable aumône ! Concernant l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros, nombreux seront ceux qui auront la surprise de découvrir qu'ils ne sont pas concernés. Ce sera pour eux une déc...
