Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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L'article 8 de l'ordonnance relative à la négociation collective prévoit que, dans les entreprises de moins de onze salariés, l'employeur pourra, de manière unilatérale, soumettre à référendum ses décisions portant sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective. Le danger que représente cette mesure est flagrant : les référendum...
La profonde réforme de la place de la négociation collective, amorcée par la loi El Khomri, témoigne d'une volonté politique de développer un droit du travail négocié, au détriment d'un droit commun du travail applicable à tous. Pour favoriser l'émergence de ce droit du travail à la carte, sur mesure, le principe de faveur et la hiérarchie des ...
Madame la présidente, qualifié de « chiant » tout à l'heure, j'attendais plutôt le président, pour lui dire que je ne lui en voulais pas du tout. Ayant présidé une collectivité pendant sept ans, je sais qu'une telle remarque aurait aussi pu m'échapper. Il n'y a donc pas eu pour moi de problème grave. Pour ce qui est de l'amendement no 314, il ...
L'alinéa 5 de l'article 2 est l'un des symboles du flou artistique proposé aux Français avec ce projet de loi d'habilitation. L'intention est louable et nous la partageons évidemment. Nous avons multiplié les amendements pour améliorer les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surv...
Le président de la CFE-CGC a récemment qualifié le texte dont nous débattons de « projet totalement idéologique ». L'article 2 n'échappe pas à la règle puisqu'il repose sur le présupposé fantasmatique selon lequel les instances représentatives du personnel sont un frein à la productivité et à la rentabilité des entreprises. Tout en prônant l'i...
Je voudrais vous alerter sur le fait que l'adoption de l'article 2 entraînerait une conséquence concrète sur la santé des salariés : la remise en cause de l'existence du CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – il convient de rappeler cet intitulé –, qui existe depuis 1973 et a été renforcé par la loi Auroux de 198...
…– postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes et risques chimiques –, dont la prise en compte aurait permis à des salariés de partir en retraite plus tôt ou de bénéficier d'une réduction du temps de travail. La santé des travailleurs semble décidément la grande oubliée de ce projet de loi. Pourtant, les enjeux son...
