Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

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Il vise à affecter l'intégralité du produit de la TICPE au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». On pourrait le qualifier d'amendement d'appel, à double titre. D'une part, il illustre le manque criant de moyens mobilisés pour réaliser la transition écologique. Le compte n'y est vraiment pas ; nos discussions relatives à la ...