Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il vise à accorder une réparation à un très petit nombre de personnes qui n'ont plus l'âge de se lancer dans des démarches administratives complètes. Cette mesure a été adoptée à l'unanimité en commission, à l'initiative de M. Giraud, rapporteur général. J'y suis évidemment favorable à titre personnel.
Les amendements nos 690, 96 et 636 tendent à accroître les crédits de l'ONACVG pour faire face à la charge induite par le traitement des dossiers des harkis et rapatriés. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est, depuis le 1er janvier 2019, chargé de gérer le dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants d...
Quant aux amendements nos 86 et 661, ils sont identiques à celui de la commission des finances, que j'ai défendu ; par conséquent, mon avis est bien entendu favorable.
Il va dans le même sens que les précédents. Je propose d'augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2020. Il passerait ainsi de 52 à 54 points. À titre indicatif, cela correspondrait à une revalorisation de 29 euros, qui s'ajouteraient aux 751 euros versés annuellement à chaque bénéficiaire. Les marges...
Ils sont là pour accomplir le devoir de mémoire, assurer la transmission. Il serait normal d'accroître l'indice de leur retraite de deux points. Cela ne coûterait que 6,4 millions d'euros en 2020, sachant que les crédits de l'action considérée ont baissé de 102 millions d'euros par rapport à 2019. J'espère que l'un ou l'autre des amendements s...
Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué l'impact budgétaire de la délivrance de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Toutefois, du fait de la décroissance naturelle du nombre d'anciens combattants, cette mesure n'a pas eu d'effet à la hausse sur le budget.
Les crédits de paiement prévus pour la retraite du combattant en 2020 s'élèvent à 660 millions d'euros, contre 708,5 millions en loi de finances initiale pour 2019. La décroissance naturelle a permis d'amortir l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. Il est tout à fait possible de fournir l'effort de 6,4 millions d'e...
Il vise à renforcer les actions de mémoire, dans une société où l'histoire doit servir de rempart à la montée de la violence et à la résurgence des nationalismes – nous savons ce que ces termes recouvrent. Dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale, un effort particulier a été consenti, mais cet élan doit être soutenu. Malh...
La commission n'a pas examiné l'amendement no 456 de Mme Lemoine, mais j'y suis favorable à titre personnel. Les amendements nos 692 et 637 n'ont pas été adoptés par la commission, mais j'y suis également favorable à titre personnel.
Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur mon amendement no 930, mais vous pensez bien que j'y suis favorable à titre personnel.
Elle n'a pas pu les examiner car ils n'avaient pas été présentés devant elle, mais je pense que nous souhaitons tous régler le problème. Si les crédits semblent prévus dans le budget, il manque la base juridique qui permettrait de prendre la décision. Je crois que le Gouvernement s'apprête à nous proposer une solution par voie d'amendement.
On peut regretter la faible ambition du Gouvernement à l'égard du service militaire volontaire, qui a pourtant obtenu de très bons résultats. Je tiens à faire observer que les documents budgétaires ne mentionnent pas le coût réel du dispositif. Pour 2020, 2,5 millions d'euros sont crédités au titre du service militaire volontaire sur le program...
Je partage vos préoccupations concernant les transformations de l'ONACVG : 42 emplois seront supprimés l'an prochain, dont 25 dans les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l'ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition...
