Projet de loi de finances pour 2020
(Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions)

Depuis le début du quinquennat, les fonctionnaires de l'État sont sacrifiés sur l'autel de l'économie et de la modernisation.

Il s'agit de postes précieux, notamment en ce qui nous concerne ce soir, puisque le ministère des comptes publics subit une véritable saignée, alors même que son rôle est plus essentiel que jamais. On n'y dénombre pas moins de 5 775 suppressions de postes prévues entre 2020 et 2022, 10 000 en tout durant le quinquennat. Les administrations de ...

… c'est le cas dans ma circonscription, récemment à Dompierre-sur-Besbre, bientôt à Saint-Pourçain-sur-Sioule. On en a marre que vous vouliez faire notre bonheur malgré nous !

Certes, il y a moins de besoins de guichet qu'auparavant. Mais les populations restant concernées sont souvent les plus fragiles et nécessitent un accompagnement accru. On a dématérialisé sans avoir vraiment les infrastructures requises, et on continue de le faire. Bien sûr, nous constatons dans la mission « Économie » que 440 millions d'euros ...

Elle avait pourtant payé à temps ; elle n'a dû s'acquitter de cette amende que parce qu'elle ne maîtrisait pas le télépaiement. C'est une honte, et un décalage total par rapport aux demandes des usagers.

Vous pouvez toujours le dire… La dématérialisation à la hussarde a accentué la fracture territoriale et les ratés ont été nombreux. C'est la Cour des comptes qui le dit, pas moi !

Monsieur le ministre, vous-même écoutez souvent la Cour des comptes. En outre, comme le Défenseur des droits l'a expliqué en janvier dans un rapport, la dématérialisation doit toujours respecter les principes fondateurs du service public : adaptabilité, continuité, égalité devant le service public.

Or les populations rurales n'ont pas le même accès que les autres aux services dématérialisés. Notre collègue Jean-Paul Mattei et moi-même avons dernièrement déposé un rapport d'information consacré aux services publics dans les territoires ruraux. Nous concluons à l'utilité des maisons France service, à condition que leur maillage soit serré :...

Il ne faut pas que les fonctionnaires territoriaux se substituent aux fonctionnaires de l'État et que leur charge en soit ainsi transférée aux collectivités, ces fonctionnaires devenant une sorte d'agents tout terrain. M. Mattei et moi-même proposons d'ailleurs, dans notre rapport d'information, de maintenir l'emploi public au sein des territo...

La CNIL s'est montrée plus que réservée à ce sujet, notamment eu égard à la liberté d'expression. Nous partageons ses doutes.

Sans surprise, les députés de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre les crédits des missions qui nous sont soumises.