Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Le présent amendement concerne la taxe sur les éoliennes maritimes, régie par le code général des impôts. La première moitié du produit de cette taxe est versée aux communes littorales où ces installations sont visibles, 35 % sont affectés au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins – CNPMEM – pour le financement de projets c...
Je joins mes efforts aux vôtres, madame Tuffnell. Nos amendements, qui se ressemblent particulièrement, sont judicieux. Ils visent à protéger les tourbières, au même titre que les landes, les marais, les prairies naturelles, par des dispositions fiscales destinées à éviter leur destruction au profit d'activités plus rentables. Le présent amende...
Il faut entendre ce qui vient d'être dit, et soutenir l'amendement présenté par la majorité. Madame la secrétaire d'État, les mots « sablière » et « tourbière » riment sans doute, mais ils désignent des réalités qui n'ont strictement rien à voir l'une avec l'autre.
Cet amendement porte sur le mécanisme du bail réel solidaire, qui a institué une dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Toutefois, les opérations d'accession à la propriété sociale impliquent plusieurs mutations immobilières. Ainsi, dans le cas le plus courant, l'organisme de foncier solidaire achète un terrain ou un immeu...
Face aux difficultés d'accès au logement des personnes les plus démunies, l'Union sociale pour l'habitat a proposé un dispositif visant à développer, avec le concours d'associations agréées d'intermédiation locative volontaires, l'intervention des organismes HLM dans le parc privé. Pour soutenir ce dispositif, il est proposé une exonération fa...
Notre amendement vise à aligner la taxation des espaces de stationnement ouverts sur celle des espaces de stationnement couverts. Il est inspiré par une conscience écologique qui, je n'en doute pas, doit être partagée par la majorité.
Je rappelle à cet égard que le Gouvernement a décidé, le 7 novembre dernier, de mettre fin au projet d'EuropaCity. Ce complexe géant de boutiques et de loisirs, situé dans la Val d'Oise, est ainsi tombé à l'eau. Son impact écologique, en termes d'artificialisation des sols, aurait été terrible. L'Élysée s'est d'ailleurs félicité de cette décisi...
Je souhaitais appuyer la demande de lisibilité exprimée par Mme Louwagie. Quant à l'amendement de M. Labaronne, je souscris au zonage prioritaire proposé, mais il importera de bien définir les paramètres qui permettront de délimiter les territoires concernés. Je citerai l'exemple de l'habitat et du prêt à taux zéro, qui est présenté comme n'ét...
Je soutiens cette proposition qui permet de clarifier le problème réel que constitue la fiscalité dans les territoires. On pourrait citer le cas des parcs photovoltaïques soumis à l'IFER, certaines communes, en fonction du type de fiscalité, ne percevant pas le produit de cette taxe. Cette question est essentielle pour les territoires ruraux. J...
En cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre des conventions ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – , la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d'exonération de taxe foncière prévus pour ces opérations si la construction démolie en avait déjà bénéficié et si la commune compte pl...
Dans le sillage de la proposition de hausse de la taxe sur les logements vacants que nous avons défendue en première partie du PLF, cet amendement vise à autoriser les collectivités qui le souhaitent à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires d'une proportion allant de 5 % à 300 % – et non de 60 % comme la loi le leur permet ...
