Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Quelques mots, mes chers collègues, pour vous faire part de notre étonnement de voir le report de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source dans un projet de loi d'habilitation portant sur le renforcement du dialogue social. Voilà un cavalier législatif qui vagabonde étrangement, en toute liberté, dans ce texte ! Ce débat a eu lieu l'an d...