Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Discussion des articles)

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de douze jours ». Exposé sommaire : Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est...

 « Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’abrogation intégrale de la réforme de l’assurance chômage prise par décret le 26 juillet 2019. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a précisé que le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage portant sur l’indem...

À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « y compris les intermittents ». Exposé sommaire : Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acquisit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, une situation exceptionnelle, il faut prendre des mesures exceptionnelles. L’État Français va plonger en récession, avec un recul...