Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Discussion générale)

C'est un projet de loi bien curieux dont nous avons à discuter aujourd'hui. Curieux, ce texte l'est d'abord dans sa forme, puisqu'il mélange des éléments très disparates, …

… quoique essentiels au bon fonctionnement de nos institutions judiciaires. Dans un souci d'exigence démocratique, il aurait été préférable que la création du parquet européen et les mesures ayant trait au droit de l'environnement fassent l'objet de projets de loi distincts. Curieux, ce texte l'est ensuite sur le fond, puisque cette discussio...

Chacun peut en effet imaginer qu'une fois l'institution durablement confortée, certains européistes voudront adosser de nouvelles expertises à cette juridiction – je pense à la politique pénale antiterroriste, dont on voit aujourd'hui, hélas, qu'elle est plus que jamais mobilisée. Or c'est ici que le bât blesse, car un acte de cette nature cons...

Ils perdront tout autant avec l'intronisation de la CJIP, acronyme d'une justice d'exception, pour les délits environnementaux, permettant aux entreprises qui polluent d'acheter leur impunité et d'éviter un procès en bonne et due forme. Écologiquement nuisible, cette financiarisation de la justice est aussi profondément contraire à nos princip...

… lorsqu'il affirme que la progression des alternatives aux poursuites s'est faite au détriment du procès. Or dans ce domaine, les procès pénaux, explique-t-il, ont d'une part, lorsqu'ils étaient publics, favorisé la sensibilisation des citoyens aux enjeux de la sauvegarde de la nature, et d'autre part contribué à des avancées jurisprudentielle...