Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, après les mots : « l’ensemble des acteurs, dont les », insérer le mot : « populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l’aide est destinée à améliorer le niveau et les conditions de vies des populations qui en bénéficient, lesquelles constituent des acteurs à part entière.

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « ses valeurs, ses priorités et ses intérêts, ainsi que ceux de l’Europe, », les mots : « les priorités définies en comité interministériel de la coopération internationale et du développement et alignées sur les besoins des pays tels que recommandé par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide »....

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : - le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations Unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. - Les négociations internationales en cours dans lesquelles la France devrait être partie prena...

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 56, la phrase suivante : La France reconnait l’ODD 16 comme étant l’outil le plus adéquat pour répondre aux crises, et œuvre à leur résolution et à la Paix en mobilisant le Conseil de Sécurité des Nations-unies, en tant que membre permanent. Exposé sommaire : Le 16e objectif de développement durabl...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - La compatibilité des accords de libre-échange avec les objectifs à atteindre de l’Aide publique au développement française. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en demandant a...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : Deux députés et deux sénateurs dont au moins un issu de l’opposition ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition de renforcer la présence de parlementaire au sein d’Expertise France et d’y ajouter un membre de l’opposition, la présence d’un seul parlementaire n’était pas suffisante pour représenter la diver...

À l’alinéa 2, après le mot : « approuvé », insérer les mots : « et intégré ». Exposé sommaire : L'approbation ne suffit pas à faire valoir une force légale à la hauteur de l'enjeu que représente le Cadre de partenariat global. L'ajout du terme "d'intégration" permet de renforcer sa valeur légale et contraignante.

Compléter l’alinéa 36 par les mots suivants : « et contre la pauvreté et les inégalités ». Exposé sommaire : Il est important de rajouter la lutte contre la pauvreté à la lutte contre le changement climatique, les deux étant indissociables, car la pauvreté crée un manque de résilience qui aggrave les inégalités climatiques sur notre planète.

Après le mot : « développement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - Les négociations internationales en cours dans lesquelles la France devrait être partie prenante afin de concourir aux objectifs de paix et de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l...

Rédiger le paragraphe comme suit : « à la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement et de se prémunir d’impacts négatifs potentiels. » Exposé sommaire : La formulation du principe de cohérence des politiques au service du développement durable dans la présente loi ne correspond pas aux recommandations de ...

Après l’alinéa 6, insérer les dix-sept alinéas suivants : Le groupe AFD publie chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. Afin de limiter les risques liés à l’intermédiation financière, le groupe AFD s’engage à ne faire transiter de fonds qu’entre la Fr...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale. Exposé sommaire : Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacit...

Après le mots : « genre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 51 : « ; en 2025, 85 % de la part du volume annuel d’engagements de l’aide pour le développement bilatérale a le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % a le genre comme objectif principal. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « d’...

A la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , sociales ». Exposé sommaire : Le contexte international a radicalement changé du fait de la pandémie de COVID19, déstabilisant profondément les pays en développement et faisant émerger de nouveaux et urgents besoins, alors même que les défis en matière...

Après l’alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « La France doit défendre les droits humains et environnementaux partout et en toutes circonstances, dans toutes les instances internationales dédiées. Le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est fondamental pour lutter pour le développement humain. « Pour ré...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase : La France rappelle également son engagement pour les droits des enfants, notamment en veillant à occuper une place de premier ordre au sein de l’UNICEF, et dont la Convention relative aux droits de l’enfant doit servir de cadre de référence. La prise en compte de l’égalité filles-garçons doit être priorita...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence vis-à-vis de l'amendement portant sur la précision du décret.

Après l’alinéa 2, insérer les alinéa suivants : La pandémie de la covid‑19 est une crise mondiale sans précédent qui n’épargne pas davantage les pays du Nord que ceux du Sud. Au‑delà de ses conséquences sanitaires, cette crise renforce considérablement les défis globaux auxquels la planète est déjà confrontée : la survenance des pandémies du f...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et au respect de la cohérence des politiques publiques françaises mises en œuvre en France et à l’étranger avec les objectifs de la politique de dével...