Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

L'article 1er, qui vise à mettre en valeur les projections financières établies pour 2022 par ce projet de la loi, ne nous convient pas du tout. Nous l'avons fortement amendé pour que cette loi de programmation soit digne d'être appelée ainsi. Nous proposons ainsi de programmer des dépenses budgétaires jusqu'en 2025, en chiffres absolus, en no...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes là pour vous aider. C'est le rôle du Parlement. Nous allons donc vous aider à faire en sorte que cette loi dite de programmation en soit vraiment une, y compris sur le plan financier. J'entends bien, chers collègues de la majorité, vos applaudissements le montrent aussi, que vous souhait...

Cela me rappelle les commerces qui gonflent les prix juste avant les soldes pour vendre leurs produits au prix initial. C'est un peu la même chose ici : on baisse les crédits, puis on les augmente beaucoup pour revenir au niveau de départ. Acceptez nos amendements : fixons une programmation avec des financements en hausse jusqu'en 2025 et nous ...

J'étais tenté, sur l'amendement précédent, de suivre l'avis de la commission… L'amendement no 222, quant à lui, n'a pas été adopté par la commission mais je me réjouis que les positions semblent évoluer dans l'hémicycle. Il vise à ce que le contrat de partenariat global, au contenu si riche, et que nous allons encore étoffer au cours de la séan...

Revenons aux questions financières. Cet amendement vise à remplacer la référence au seul taux de 0,55 % du RNB – qui n'a guère de sens – par la mention d'un montant, en l'occurrence 15 milliards d'euros, c'est-à-dire 0,55 % du RNB de 2019. Le débat entre chiffres relatifs et chiffres absolus est fondamental et nous proposons de le trancher en c...

Poursuivons cette discussion sur les valeurs absolues. Cet amendement fixe l'objectif de 18 milliards d'euros d'ici à 2025. Il répond à l'inquiétude de M. Le Fur : même faiblement appauvrie par une baisse de son RNB, la France, qui est un pays riche, consacrera tout de même 18 milliards d'euros à la solidarité internationale. Permettez-moi, mo...

… a considérablement réduit le montant de l'aide publique au développement ; celui auquel vous appartenez désormais l'augmente. Je le reconnais, mais convenez de votre côté que l'effort consenti en 2019 ne fait que rétablir la valeur atteinte en 2012. Ce n'est donc pas un montant extraordinaire. Si vous portez ce montant à 18 milliards en 2025,...

Il est tellement agréable de vous contempler au bord de la jouissance que je m'en voudrais de refroidir vos ardeurs. Toutefois, en écrivant que la France « s'efforcera d'atteindre 0,7 % », vous reprenez dans le texte la formulation adoptée par la résolution 2626 de l'assemblée générale des Nations unies, adoptée il y a cinquante ans ! Nous somm...

Cet amendement a un triple objectif. Premièrement, il vise à établir une véritable programmation financière pour les années 2020 à 2025. Deuxièmement, il vise à programmer un milliard d'euros supplémentaire pour les crédits de la mission APD dès l'année prochaine. Troisièmement, il ambitionne de faire en sorte que la moitié de l'aide publique...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où le milliard proposé pour 2022 par l'amendement 225 poserait problème. Nous proposons que la moitié de l'aide publique au développement passe par la mission budgétaire APD et soit donc pilotable. Aujourd'hui en effet, les crédits de cette mission ne représentent que 38 % de l'APD totale, en 2022. Que...

La crise de la covid-19 a fait naître des besoins de financement supplémentaires exceptionnels dans le monde. Si la pandémie a bouleversé notre pays et notre continent, nous avons une capacité d'absorption des chocs très importante, notamment grâce à nos services publics et à notre sécurité sociale. Cependant, tel n'est pas nécessairement le ca...

Au moment où je l'ai déposé, je ne pensais pas que cet amendement irait complètement dans le sens de ce que viennent de dire le ministre et le rapporteur. Je rappelle que l'alinéa 10 est actuellement ainsi rédigé : « La hausse des moyens prévus au présent article contribuera au renforcement, d'ici 2022, de la composante bilatérale de l'aide pu...

En commission, vous m'avez indiqué, monsieur le rapporteur, que le mot « contribuera » signifie que nous consacrerons deux tiers de la hausse des crédits de l'aide publique au développement à sa composante bilatérale. Mais ce n'est pas la définition qui figure dans le dictionnaire ! Le verbe « contribuer » veut dire que l'ensemble de cette haus...