Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
161 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE258 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à améliorer sa position internationale pour défendre l’accès aux vaccins, bien commun de l’humanité. Elle s’engage à partout où c’est nécessaire pour faire en sorte que cela s’applique, notamment pour déroger temporairement à l’accord sur « l’aspect des droits de propriété intell...
