Lutte contre le dérèglement climatique

Dans dix-huit mois, vous ne serez plus là, qui va signer les réformes ? Moi, je m'engage à le faire si je suis ministre de l'environnement !

Je suis très sensible au sous-amendement de mon collègue Leseul. Depuis un certain temps, et dans plusieurs domaines, on s'intéresse à la question du reste à charge – le Président de la République s'en est lui-même inquiété à propos des lunettes.

On se rend compte que certaines familles ne peuvent pas bénéficier des aides publiques prévues en raison d'un reste à charge important. L'interpellation de M. Leseul, sous la forme d'un sous-amendement qui n'est pas plus gagé que celui du rapporteur, est légitime : il demande au Gouvernement de renforcer son soutien pour prendre en compte ce r...

Votre amendement permet d'afficher quelque chose de très positif, mais la réalité ne l'est pas tant que cela.

Le projet de loi aurait dû traiter de ce qui constitue un véritable enjeu. Je prends un instant pour m'exprimer puisque mon groupe bénéficie de dix minutes supplémentaires, ce qui est rare dans le cadre d'un examen en temps législatif programmé, et que je suis à cet instant son seul représentant. En France, nous avons une chance : nous avons E...

Le développement des parkings-relais est en effet une bonne nouvelle. Il est d'ailleurs étonnant qu'il faille encore passer par la loi pour inciter les autorités organisatrices de transports à construire de tels parkings – elles devraient y songer naturellement. Le Gouvernement a toutefois la volonté d'accélérer leur développement pour favorise...

Oui, les papas aussi s'occupent des enfants ! Je le dis pour que ce soit inscrit au compte rendu. Mes propos étaient sexistes, c'est vrai. Pardon, madame la présidente !

Madame la présidente, je m'associe aux compliments qui vous ont été adressés tout à l'heure, puisque vous êtes encore présente aujourd'hui, alors que vous avez subi hier soir une séance un peu compliquée.

La vie a voulu que l'électricien que je suis, quand il est devenu député, ne connaissait pas vraiment le domaine judiciaire. Lors de mon premier mandat, des formations étaient prévues à l'Assemblée nationale pour combler cette lacune. Ainsi, en qualité de député, j'ai effectué un stage dans la gendarmerie en Guyane. J'ai pu suivre, avec plus ou...

Je comprends que, parfois, il est nécessaire de prendre par ordonnance des dispositions législatives technique. Nous proposons ici d'inscrire dans le dur de la loi que la prospection sans titre est en soi illégale, …

… qu'elle est autant destructrice que l'exploitation. Bien entendu, nous connaissons les conséquences d'une exploitation durant dix ou quinze ans. Mais il faut dissuader les orpailleurs en prenant des mesures dès le stade de la prospection. Inscrire cette disposition dans la loi au lieu de la renvoyer à une ordonnance ne devrait pas vous coûter...

Il vise à supprimer l'article 23. Que l'on nous comprenne bien, madame la rapporteure : nous n'avons pas d'opposition de principe à l'autoconsommation collective ni à l'accompagnement de la dynamique qui émerge notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – a rappelé dans son avis sur...

Moi qui voulais économiser le temps de parole de mon groupe… Madame la ministre, nous ne parlons peut-être pas des mêmes, mais pour ma part, j'ai découvert que certaines associations proposent des taux d'intérêt que je n'imaginais pas. D'après vous, à combien s'élèvent-ils : 1 %, 2 %, 3 %, 5 %, 10 % ?

Même avec la garantie de l'État… L'autre problème est que, faute d'encadrement, les taux pratiqués ne sont pas les mêmes partout, puisqu'ils dépendent de ceux qui les octroient. Nous vous proposons donc, dans ce cas précis, de les ramener à zéro. Quant au reste à charge, il correspond au remboursement du crédit.

Même s'il est échelonné sur plusieurs mois, le remboursement du crédit et le paiement des intérêts constituent le reste à charge. Nous proposons que les citoyens qui souscriraient un microcrédit pour acquérir un véhicule moins polluant n'aient que le capital à rembourser. L'État non seulement apporterait sa garantie à hauteur de 50 % du montant...

Cet amendement de Gabriel Serville propose d'autoriser les agents de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, visites, fouilles de véhicules ou d'embarcations. Ces contrôles étant effectués non pas sur le domaine public mais sur le domaine privé de l'État – pour la forêt amazonienne – ou le domaine public fluvial, il est proposé...

Il y a un mot que vous n'avez peut-être pas entendu, parce que j'ai dû le dire trop vite : l'autoconsommation. En matière de production d'électricité, les initiatives citoyennes ne posent pas de problème. Mme la rapporteure l'a dit – et je le partage : comme l'électricité est connectée au réseau et revendue à EDF, la question de l'autoconsommat...

En effet, la liste de ses cosignataires montre qu'il dépasse les clivages partisans et que chaque groupe peu dès lors considérer que c'est un de ses amendements.

C'est dans ce cadre que cela pose un problème d'équité entre territoires en matière de tarification. Si tous ceux qui produisent facilement de l'électricité pratiquent l'autoconsommation, cela veut dire que là où la production sera difficile, l'électricité coûtera beaucoup plus cher. Dans ces cas-là, la péréquation nationale n'intervient plus. ...

Les rivières sont évoquées dans l'exposé sommaire mais, dans la mesure où elles appartiennent au domaine public, les agents peuvent déjà fouiller les pirogues, et l'amendement vise surtout à leur permettre d'intervenir sur le domaine privé. J'ignore ce que vous aurez à répondre à ça, mais je ne m'autorise pas à retirer un amendement qui a été ...