Lutte contre le dérèglement climatique

Je ne sais pas ce que vous pensez de ces méthodes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais on vous a suggéré de rectifier l'un des amendements afin de les adopter tous les deux, au lieu de quoi, vous ne retenez que l'amendement du député de la Guyane, membre du groupe La République en marche, ce qui fait que l'amendement cosigné par le...

Admettez que ce n'est quand même pas très correct ! Il aurait suffi d'une petite modification pour adopter un amendement qui faisait consensus. En ce qui concerne l'amendement no 3581, il est défendu.

Je prends note de l'embarras la ministre et du rapporteur – qui, fait rare pour un rapporteur, s'est déplacé jusqu'à nos bancs pour s'excuser…

… pour m'assurer que les amendements de Gabriel Serville et de Lénaïck Adam étaient évidemment compatibles. J'insiste cependant sur le fait que se mettre d'accord n'aurait pris que quelques secondes et que cela aurait été symboliquement pour nous une petite bouffée d'oxygène dans nos débats, car cela fait plusieurs heures qu'il ne nous est pas...

À plusieurs reprises et à travers différents amendements, j'ai tenté de faire en sorte que le moins de dispositions possible soient prises par ordonnances et que le travail parlementaire puisse se faire sur un maximum de sujets. Mon collègue Alain Bruneel, qui est très attentif à ces questions, notamment celles qui portent sur l'après-mine, cr...

Je ne crois pas que ce soit une usine à gaz, mais au contraire une mesure qui va faciliter la vie. Reste la question posée par notre collègue Saddier : qui va payer, et combien ?

Jusqu'à présent, la part de la facture d'électricité revenant à la collectivité locale permettait de subventionner l'installation de bornes, laquelle coûtait ainsi moins cher pour les personnes ayant besoin de recharger leur véhicule. À l'avenir, la solidarité ne jouera plus : l'utilisateur paiera le branchement. Certes, les véhicules électriq...

Quand nous serons au pouvoir nous ne recourrons jamais aux ordonnances, vous verrez ! Nous ferons vivre la démocratie !

Je suis également d'avis que nous devons aller plus loin en ce domaine. Mais, madame la ministre, avons-nous atteint les objectifs déjà inscrits dans la loi ? Il faudrait s'en assurer avant d'en fixer de nouveaux. Lorsque j'étais maire, je n'avais pas attendu que la loi l'impose pour fixer des objectifs ambitieux en matière de renouvellement d...

Je partage les arguments des collègues qui se sont exprimés et j'invite notre rapporteur au calme et à la tranquillité. Mme la ministre a expliqué elle-même qu'avec ce projet de loi, 70 % du travail étaient déjà réalisés. Il ne reste donc plus que 30 % à effectuer et, si vous aviez accepté les amendements proposés au cours de la discussion, il ...

C'est ce qui aurait dû être fait et que vous n'avez pas voulu faire parce que vous préférez agir par ordonnances. On ne va pas se le cacher ; la raison en est que, au-delà de l'après-mine, se pose la question du « qui paye quoi ? »

La question est aussi de savoir qui a exploité la mine et qui est responsable de ce qui s'est passé ! C'est la raison pour laquelle vous voulez procéder par ordonnances, et c'est précisément pour cela que nous y sommes opposés. Nous considérons que le Parlement doit être éclairé et prendre des positions sur ce qui concerne tous les Français, y ...

Nous vous proposons que l'avis conforme de l'Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d'exploitation soit demandé. Cet amendement de M. Gabriel Serville a été coconstruit avec France nature environnement, organisation chère à Mme la ministre. Je ne doute donc pas qu'elle tiendra compte de cette proposition.

Puisque Mme la secrétaire d'État est dans ces dispositions d'esprit, nous aurions aimé qu'elle annonce, en même temps que l'obligation de produire ce schéma et la nécessité de réaliser des travaux, un investissement important de l'État. Tous ceux qui ont été maires ou élus locaux savent en effet que c'est le consommateur d'eau qui paie en total...

Il est question ici ce soir des avancées prévues en matière de formation des salariés. Mais avant de poursuivre cette discussion, j'aimerais savoir si vous avez prévu, ou si vous prévoyez, une formation sur la transition écologique destinée aux membres du Gouvernement. Je m'explique. Les salariés et la direction d'EDF avaient considéré qu'une ...

M. Buon Tan faisait entendre la voix de la sagesse du côté de la majorité : cette dernière aurait pu se rattraper en adoptant son amendement. Malheureusement, elle ne l'a pas fait. Notre amendement vise à interdire purement et simplement les publicités lumineuses, par exemple celles des vitrines et des enseignes. Normalement, cela devrait plai...

L'argument de M. Tan était excellent. Il faut réduire l'impact des écrans et toute la pollution lumineuse. Il semble aussi que la nuit, les publicités lumineuses ont des conséquences sur la sécurité routière selon l'endroit où elles se trouvent et l'attention du conducteur. Tous ces éléments devraient permettre l'adoption de nos amendements.

Cet article présente l'intérêt d'imposer aux acheteurs publics la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Il y en a qui sont écolo depuis très longtemps : c'est ce à quoi je me suis moi-même efforcé durant les vingt-quatre ans où j'ai été maire, et c'était très compl...

Il faut réagir à l'aveu de faiblesse de la ministre, qui déclare qu'elle n'a pas les moyens et que les services publics de l'État ne sont pas organisés pour faire appliquer la loi. Eh bien, organisez-les ! Ce que vous proposez là est un recul.

Ce n'est pas grave, nous saurons nous débrouiller, mais vous invitez les gens qui ont le souci de l'environnement, de l'écologie et de la biodiversité, contrairement à vous, à éteindre eux-mêmes les enseignes lumineuses, qui vont donc devenir des zones à défendre – en tout cas des zones à éteindre. J'espère que la population va réagir vigoureu...