Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 13)

Nous proposons que soit fixé, par décret en Conseil d'État, un seuil de réparabilité en deçà duquel les équipements électriques et électroniques pourraient faire l'objet d'une interdiction de mise sur le marché. Nous avions déjà défendu un amendement similaire lors de la discussion de la loi AGEC. Il s'agit de se doter des moyens de lutter, en ...