Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3826 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien...
Compléter l’alinéa par les mots suivants : « et après la tenue d’une consultation démocratique. ». Exposé sommaire : Nous sommes aujourd’hui dans une impasse institutionnelle sur la question de la fin de vie. Ce sujet mérite un débat démocratique approfondi et apaisé avec les citoyens. Tel est l’objet de ce sous-amendement qui propose la tenu...
03/04/2021 — Amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Falorni, M. Touraine, Mme Battistel, Mme Braun-Pivet, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Chiche, Mme Fiat, Mme Firmin...
La République garantit à chaque être humain le droit à une fin de vie libre et choisie grâce notamment à l'accès aux soins palliatifs et à l'assistance médicalisée active à mourir selon les conditions et les modalités prévues par le code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement transpartisan, co-signé par 227 députés issus de ch...
27/03/2021 — Amendement N° AS240 au texte N° 288 - Titre (Adopté)
M. Falorni, M. Touraine, Mme Battistel, Mme Braun-Pivet, Mme Brenier, M. Chiche, Mme Fiat, Mme Firmin Le Bodo, M. Phi...
À l’intitulé de la proposition de loi, après le mot : « donnant », insérer les mots : « et garantissant ». Exposé sommaire : Cet amendement transpartisan, soutenu par 225 députés, propose de modifier le titre de la présente proposition de loi dont l’objet est de donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Il est proposé de compléter...
