Gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

A l’alinéa 30, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inquiètent au sujet de la rédaction d’un texte qui ouvre à un nombre conséquent de personnes le droit de procéder à un contrôle du passe sanitaire. Concrètement, le projet de loi mentionne « des personnes habilitées » o...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le directeur de l’Agence Régionale de Santé informe de manière hebdomadaire les Conseils Territoriaux de Santé, mentionnés à l’article L1434‑10 du code de la santé publique, de l’ensemble des données concernant la propagation de l’épidémie de Covid-19 et de la vaccination contre la Covid-19 ...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation n’est pas applicable à l’extérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir expressément que l’obligation de présenter un passe sanitaire ne s’applique pas aux activités en extérieur. En grande majorité, les pays européens n’exigent pas un passe sanitaire pour l...