Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
63 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL528 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Peu, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ce rapport précise les moyens alloués, les actions déployées et l’ensemble des ...
20/07/2021 — Amendement N° CL587 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
A la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « résultats », insérer les mots : « à son organisme d’assurance maladie de rattachement ». Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi prévoit qu’il revient à l’employeur de vérifier le statut vaccinal de ses salariés dans les établissements soumis au pass sanitaire, ce qui revient à...
20/07/2021 — Amendement N° CL522 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Peu, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le directeur de l’Agence Régionale de Santé informe de manière hebdomadaire les Conseils Territoriaux de Santé, mentionnés à l’article L1434‑10 du code de la santé publique, de l’ensemble des données concernant la propagation de l’épidémie de Covid-19 et de la vaccination contre la Covid-19 ...
