Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Vous venez de dire, monsieur le président, que l'amendement du député Nilor n'était pas défendu. Or M. Nilor a été empêché de venir participer à cette séance par une décision du préfet de son département : s'il était venu, il aurait été soumis à une septaine et n'aurait pas pu siéger. La conférence des présidents a pris une disposition particul...
Dans la mesure où il a été interdit à M. Nilor de venir à l'Assemblée, et puisque la conférence des présidents a considéré que la séance de ce jour devait faire l'objet d'une exception, je vous propose, monsieur le président, de considérer l'amendement de M. Nilor comme défendu et de faire de même pour tous les amendements des députés d'outre-m...