Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Monsieur le secrétaire d'État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu'une question se pose : ceux qui refusent aujourd'hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal e...

Il y a un problème de cohérence. Le rapporteur nous explique que les soignants non vaccinés, même négatifs, ne peuvent pas aller soigner parce qu'ils se mettraient en danger, mais dans le même temps, les forces de police sont appelées à intervenir partout et en toutes circonstances, au contact du virus et dans des conditions très difficiles, sa...

De deux choses l'une, monsieur le secrétaire d'État : soit vous mentez, soit vous ne protégez pas les forces de police,…

…et dans ce cas c'est un manque de respect vis-à-vis des forces de police. Je vous demande de clarifier les choses.

Le Président de la République lui-même a posé au début de l'épidémie cette question de la levée des brevets. Mais dans la mesure où les laboratoires n'étaient pas prêts à céder parce qu'ils préféraient s'en mettre plein les poches – leurs bénéfices après impôt se comptent par milliards –, le mécanisme Covax a été déployé pour agir en faveur des...

Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d'État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu'ils ne pourront plus pratiquer d'activités – et l'obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de ...

Ni le rapporteur ni le secrétaire d'État n'ont apporté de réponse, alors que celle-ci est nécessaire. Par exemple – vous en êtes tous témoins –, lorsqu'il y a des manifestations devant l'Assemblée nationale, les policiers en faction dans leur camion sont alimentés – ils reçoivent leur repas – sur place. Les policiers, qui n'ont pas d'obligation...

J'adhère aux arguments défendus par Alexis Corbière et souhaite me mettre un instant dans la situation d'un restaurateur qui considère, quand il accueille ses clients, qu'il n'y a pas de raisons sérieuses laissant penser que leurs passes ne sont pas valides. Ainsi, tous les clients disposent d'un passe vaccinal et s'asseyent pour manger. Or il ...

Considérera-t-on qu'il n'a pas respecté la loi et qu'il doit être puni, alors qu'il a considéré qu'il n'y avait pas de raisons sérieuses d'avoir un doute sur le passe vaccinal de ses clients ?

Mais c'est scandaleux ! Si vous punissez un restaurateur alors qu'il n'a pas considéré qu'il y avait des raisons sérieuses de penser qu'un de ses clients n'avait pas un passe vaccinal valable, c'est scandaleux !

Ah, ce n'est pas ce qui est prévu ? Vous me confirmez donc, monsieur le rapporteur, qu'un restaurateur qui ne contrôlerait pas l'identité d'un client qui détiendrait un faux passe vaccinal n'aurait rien à craindre ?

Dans ce cas, nous serons au moins sûrs d'une chose : les restaurateurs ne seront pas obligés de vérifier l'identité de tous leurs clients.

Il vise à permettre aux personnes contrôlées par les agents habilités de présenter leur passe sous quarante-huit heures, si elles se trouvent dans l'impossibilité de le faire au moment du contrôle pour des raisons matérielles ou techniques : téléphone déchargé, zone où le réseau ne fonctionne pas ou divers problèmes de fonctionnement. Cette pro...

Cette intervention viendra en complément des éléments défendus par mes collègues : le cumul du vaccin et du test est-il encore justifié dans le texte ? En effet, depuis que ce projet de loi a été écrit, beaucoup de choses ont été dites dans cet hémicycle, notamment cet après-midi. Ainsi, voilà quelques heures, M. Véran, ministre de la santé,…

…nous expliquait qu'une personne vaccinée transmettait – je ne sais plus le chiffre exact – dix ou vingt fois moins le virus…

pour quelqu'un qui transmet vingt fois moins le virus ? Si vous voulez – et c'est l'esprit de votre texte – favoriser la vaccination, il faut lui donner du crédit et du sens,…

…donc démontrer que ceux qui ont fait le parcours vaccinal comme vous le souhaitez ont un bonus, et n'ont pas besoin, dans certaines conditions, d'un test complémentaire. En vase clos, par exemple pour prendre un avion, on peut considérer qu'il est bon de procéder à un test complémentaire avant d'embarquer, mais admettez que, dans d'autres circ...

Je ne reviendrai pas sur ces établissements, même si cela interroge. Je crois que notre collègue Blanchet avait dit, il y a déjà quelques mois, que les établissements classés X

étaient ouverts tandis que d'autres étaient fermés. Cela avait étonné tout le monde. Mais, que voulez-vous, c'est ainsi ! Le virus ne passe pas quand il s'agit de certaines choses… Si je reprends la parole, c'est pour insister sur le fait que la mesure sera prise par ordonnances. Aussi, nous n'aurons pas les détails ni la possibilité de la com...

Nous proposons donc que vous nous donniez, dans l'hémicycle, de manière très précise, les conditions d'application de cette disposition. Si je vais en boîte de nuit quatre fois par semaine,…