Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
162 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE419 au texte N° 1135 - Article 4 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas de la production laitière, et le cas échéant de denrées périssables définies par décret, le blocage de la négociation entre un producteur, une organisation de producteurs et son acheteur ne doit pas entraîner un arrêt de la collecte ou de la livraison des produits agricoles co...
16/07/2018 — Amendement N° CE411 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « concédée », insérer les mots : « , des représentants de l'ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l'instance de concertation...
