Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Nous voici donc entrés dans la République des suspects permanents. Depuis le début des débats, nous vous expliquons que l'état d'urgence est une chose et que le droit commun en est une autre. Or le second, en France, est doté d'armes considérables et donc suffisant pour répondre aux questions soulevées ici en matière de protection des populatio...
C'est tout le sens de notre débat : on ne sait plus où se trouve la limite. M. le ministre d'État nous expliquait qu'au début de la crise, cinq cents personnes étaient visées et qu'aujourd'hui, la menace est mieux cernée et l'action de nos services plus efficace, si bien que les mesures sont circonscrites à trente-neuf personnes. Quand on en es...
On maîtrise la situation et, si jamais la menace s'aggrave, alors on rétablit l'état d'urgence, ce qui répond aux questions posées et règles les problèmes. La réponse est là, vous le savez bien. On ne s'en sortira jamais en instaurant un état d'urgence permanent, comme vous entendez le faire, à moins d'entrer dans la République des suspects.
Nous sommes le 26 septembre, date à laquelle, en 1939, le décret de dissolution du Parti communiste était signé. Après sa signature, des collègues communistes siégeant dans notre hémicycle ont été arrêtés, sur la base d'arguments identiques à ceux que l'on vient d'entendre.
Les députés communistes, alors considérés comme des terroristes, ont été, disons, embastillés : on les a envoyés au bagne d'Alger.
Révisez votre histoire ! Ce débat doit aussi intégrer l'histoire de France et les valeurs de la République. Quand ça vous arrange, vous mettez ces valeurs en avant ; quand ça vous dérange, vous les oubliez.
Cet amendement, qui tend à récrire les alinéas 27 à 30, a été adopté par la commission des lois du Sénat. Il vise à supprimer l'obligation de déclarer ses identifiants de communication électronique, ce qui porterait une forte atteinte à plusieurs libertés constitutionnelles : le respect de la vie privée, le secret des correspondances et les dro...
