Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 9)

Cet amendement a toute son importance, car je suis persuadé que plusieurs de nos soldats ont péri par nos armes, c'est-à-dire par les armes que la France a vendues. C'est ce sujet-là qui est soulevé.

… d'après vous, elles n'ont pas été utilisées par Daech pour tirer sur nos soldats ? Alors, ne m'accusez pas de récupérer quoi que ce soit, au moment où j'explique que le contrôle du Parlement sur les ventes d'armes est un gage de sécurité pour tous. Je le dis sans récupération. Vous, vous récupérez.

Cet amendement a du sens parce qu'il permettra de garantir la transparence grâce au contrôle que doit exercer le Parlement sur l'exécutif, contrôle qui, jusqu'à la preuve du contraire, fait partie de ses missions.

Vous avez le droit de demander la parole au président, vous avez le droit d'argumenter. N'hésitez pas à le faire.

Puisque nous sommes là pour lutter contre le terrorisme et que le marché de l'armement et le trafic d'armes ne sont pas indifférents à la lutte contre le terrorisme – j'ai évoqué ce matin le fait que le contrôle de ces marchandises ait été supprimé dans les ports – , je vous invite à réfléchir à la façon d'élargir à tout le Parlement la possibi...

Quand on parle d'embargos, il peut s'agir de ceux décidés par l'ONU, par l'Union européenne et par l'OSCE, puisque différents organismes internationaux sont concernés. Or la France a vendu des armes dans les dix dernières années à une multitude de pays africains, à la Russie, à la Biélorussie ou au Yémen, alors qu'ils faisaient l'objet d'un emb...