Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 10)

Nous sommes fermement opposés à l'article 10 du présent projet de loi qui étend, tant dans la durée que dans l'espace, la faculté de réaliser des contrôles d'identité, au point d'en faire des mesures disproportionnées et susceptibles d'être à l'origine de contrôles au faciès – cela a été démontré. Rappelons que 67 % de la population métropolita...

Nous ne sommes pas dupes : nous savons pertinemment que l'utilisation de l'article 40 est purement subjective. Quand donc pourrons-nous aborder de manière sereine et raisonnée le rapport entre les citoyens et nos forces de l'ordre ? Quand donc pourrons-nous proposer des mesures sérieuses et efficaces, sans que nos amendements ne soient retoqués...