Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Je propose que, lorsque nous nous exprimons, tous les sigles techniques que nous utilisons soient explicités afin que les téléspectateurs puissent comprendre de quoi nous parlons dans cette assemblée.
L'article 19 propose d'opérer une ponction de 195 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau, qui nous apparaît particulièrement mal venue au regard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de pr...
Sur l'aide au développement, je tiens à saluer la qualité de l'analyse des crédits que fournissent mes collègues députés et M. le ministre. Nous avons en effet examiné ces crédits et procédé à l'audition de quelques experts : tous s'accordent à dire que l'ensemble est illisible et incompréhensible. Tous.
Je vous donnerai les noms des experts. Vous verrez, vous les connaissez bien, car ils ne viennent pas de mon côté !
Je ne veux pas les citer, car il me semble qu'il faut rester serein, mais il a été clairement dit au cours des auditions que le rapport sur le budget consacré à l'aide au développement est complètement illisible, et qu'il est impossible de tracer le circuit de l'aide au développement. Que le Parlement fasse la clarté sur les documents que nous ...
Je serai bref, monsieur le président. L'exposé était intéressant, et je suis satisfait qu'on s'intéresse au sport à ce niveau-là et qu'on veuille y mettre des moyens. Il faut renforcer le CNDS. Mais tout à l'heure, hier et avant-hier, nous avons baissé les ressources des collectivités. Et vous n'avez pas parlé du sport scolaire, des éducateurs ...
L'article 19 est décidément une machine à ponctionner des organismes locaux. Il s'agit ici des chambres de commerce et d'industrie, qui subiront une diminution brutale, de 150 millions, des ressources fiscales qui leur sont affectées, ce qui amputera leur budget de 17 %. Une telle baisse de moyens est inédite et a provoqué de forts remous, tel ...
Chacun comprendra que pour les députés communistes, considérer qu'on finance le service public avec de la publicité n'est pas forcément ce qui leur plaît le plus… Mais nous, nous avons entendu le cri des journalistes, le cri des rédactions, entendu les personnels du service public expliquer que cela ne peut plus durer. Au Havre, on nous a annon...
Pour compléter l'argumentation de M. Faure, l'aide au développement manque de financements au regard des objectifs qui lui sont fixés. D'ailleurs, pour ce qui est de ces derniers, on est en droit de s'interroger sur la dimension d'aide au développement… On nous dit que l'on va atteindre très rapidement, sans faire d'effort financier, les 0,55 %...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est l'avenir des Français qui est en jeu ! Et c'est aussi l'avenir énergétique de la France, puisque, tant que nous n'aurons pas achevé notre transition énergétique, il nous faudra maintenir en vie nos centrales nucléaires. Or plus elles vieillissent, plus il faudra les contrôler et plus il...
Vous proposez aujourd'hui la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par ce que vous appelez un impôt sur la fortune immobilière. Il est fortement symbolique de faire disparaître le mot « solidarité » de notre code général des impôts. Cette transformation est en réalité une dislocation de la fiscalité du patrimoi...
Ci-gît l'impôt de solidarité sur la fortune ! La droite l'avait rêvé – droite dont vous restez l'un des représentants, monsieur le ministre, malgré votre changement d'étiquette – ; la droite l'a fait ! Tout le patrimoine financier, tout le patrimoine mobilier va donc sortir du champ de la fiscalité du patrimoine. Comme mes collègues l'ont dit,...
Cette contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes représente 10 milliards d'euros à rembourser, une perte de 2 milliards d'euros par an de recettes fiscales. Je fais grâce à mes collègues du récit des conditions dans lesquelles cette disposition avait été adoptée. Quand le rapporteur propose des mesures et que nous en débattons ici, pe...
Si, si, vous savez très bien, il s'agit de la conformité avec le droit européen ! Le Conseil constitutionnel s'aligne sur ce droit, il propose de corriger notre loi pour la mettre en conformité avec la loi européenne.
Vous le savez très bien, mais cela ne vous plaît pas qu'on le dise car quand les Français l'entendent, cela les exaspère de voir que se mettre en conformité avec la loi européenne va nous coûter 10 milliards d'euros. Nous vous proposons de supprimer cet article, non pour nous mettre hors-la-loi – loin de nous, législateurs, cette idée ! – , mai...
Nous vous proposerons même, par nos amendements, un mécanisme qui permet de compenser légalement cette perte fiscale, en espérant, chers collègues, que vous serez au rendez-vous.
Monsieur le ministre, vous nous informez d'une enquête au sein de Bercy. Mais il y a la période où l'amendement a été adopté, et la période où l'on a fait perdurer les choses. Il serait bien que l'enquête de l'IGF porte sur les deux aspects de l'affaire : le moment de l'adoption, mais aussi le fait que la contribution ait perduré durant tant d'...
Si notre amendement n'est pas assez clair, déposez un sous-amendement précisant que les recours dont il est question sont ceux engagés par les sociétés contre l'État !
Ce vendredi, monsieur le ministre, est une journée particulière : nous avons discuté à la fois d'un article 12 et d'un article 13. L'article 12 exonère certains contribuables de l'impôt sur la fortune à hauteur de 2,7 milliards. L'article 13 prévoit que l'État devra rembourser 10 milliards.
Il y a donc une solution qui ne remettra pas en cause votre politique, ni vos prétendus engagements : l'instauration d'un moratoire de quatre années sur la réforme de l'impôt sur la fortune. En quatre années de collecte, nous pourrons rembourser ces 10 milliards.
