Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Pour les communes volontaires, peut-on considérer que le deal comporte une remise en cause de l'effort au redressement des comptes publics ? Les communes sont déjà considérablement ponctionnées à ce titre, compte tenu de mesures dont vous n'êtes pas responsables. La politique que vous mettez en oeuvre va-t-elle annuler ces dispositions – auquel...