Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

L'alinéa 17, que nous vous proposons de supprimer, dispose : « Ces ordonnances peuvent prévoir que les mesures accordant aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume-Uni un traitement plus favorable que celui des ressortissants de pays tiers ou de personnes morales établies dans des pays tiers cesseront de produi...

Une telle clause de réciprocité dans un accord bilatéral ne pose aucun problème : elle existe pour de nombreux pays et, dans le cadre des négociations, chacun définit des conditions. Mais elle n'a pas sa place dans ce texte ! Vous le dites, les citoyens ne sont pour rien dans la situation que nous connaissons. Tant que rien ne vient s" »y oppos...

Je tiens à critiquer fermement la façon dont s'est déroulé le dépôt des amendements : certains ont été déclarés irrecevables avant la séance publique après avoir été examinés en commission spéciale. Est-ce la pratique habituelle ? Je l'ignore. En tout cas, un tel procédé me choque : je suis membre de la commission des affaires étrangères, au se...

Par ailleurs, je l'ai dit lors de la discussion générale, alors que nous avons perdu 6 000 douaniers, vous créez 700 postes en trois ans . Or les douaniers comptent dans un pays : ils sont une richesse pour celui-ci. L'Allemagne dispose de 40 000 douaniers : rendent-ils l'État allemand non compétitif ? Non, d'autant qu'ils luttent activement co...