Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu'en vertu d'un principe constitutionnel, l'on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu'une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la verser aussi aux aux personnes...
Madame la ministre, mes chers collègues, vous n'avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours.
La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni « survivre ». Quel que soit le statut des personnes qui se trouvent dans cette situation de misère, il faut leur apporter une réponse. Or, vous cherchez à diviser ceux qui se battaient sur les ronds-points, disant à ce...
Plusieurs arguments motivent notre opposition à l'article 2. Premièrement, vous présentez l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires comme apportant du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés. C'est très discutable : la mesure ressemble avant tout à un jeu de bonneteau. En effet, la désocialisation des heures supplémentair...
Il vous aura fallu un mois pour qu'enfin vous fassiez semblant d'entendre le cri de colère des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers toute la France et dans les territoires d'outre-mer. Toutes ces expressions démocratiques, tou...
Parce que le salaire, c'est le revenu pris en compte en particulier pour la retraite. En fait, votre projet de loi ne rémunère pas le travail ; il exonère, au contraire, les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les exonère des versements de salaires décents à leurs salariés. Il entretient la confusion souhaitée entre taxe ...
Il y avait une solution pour éviter ce débat. Nous vous l'avions proposée au début de la soirée. Puisque vous voulez que le travail paie, il suffisait de décider d'augmenter le SMIC. Les questions que nous nous posons auraient aussitôt disparu.
Si nous commençons à considérer que l'on peut choisir ce mode de distribution pour la prime d'activité, un employeur pourrait bien, demain, répondre à un salarié qui lui demande une augmentation : tu es marié, ta conjointe gagne 30 000 euros par mois, celui qui fait le même travail que toi mais qui vit seul mérite d'être augmenté, pas toi. Avez...