Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/02/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – L'affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alc...
20/02/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1561 - Article 4 (Tombe)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces séances comprennent une sensibilisation sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète et des maladies cardio-vasculaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 en prévoyant que les séances de prévention à l...
20/02/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...
Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la malnutrition et l'obésité dans les collectivités ultra-marines. Ce rapport fait notamment un état des lieux sur l'application de la loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer...
