Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Le rapporteur devrait être satisfait, puisqu'il porte sur la valeur ajoutée et la richesse créée ! L'amendement vise à élargir l'assiette de la taxe au trading à haute fréquence, c'est-à-dire à l'exécution à grande vitesse de transactions financières au moyen d'algorithmes informatiques. Il s'agit donc bien de services numériques. Aujourd'hui...
Notre amendement propose de rendre les seuils applicables dès lors qu'une partie au moins du chiffre d'affaires de l'entreprise est réalisée dans le secteur du numérique. En clair, les entreprises actives dans le numérique mais également présentes dans d'autres secteurs et dont l'ensemble de l'activité dépasse les seuils prévus – un chiffre d'a...
