Mobilités

Ce bonheur est partagé. Avant de commencer l'examen de cet article, où nous aurons l'occasion d'exprimer notre opposition à la mise en concurrence du réseau historique de la RATP – en premier lieu, des lignes de bus – je tiens à évoquer la situation rencontrée par certains militants syndicaux. Madame la ministre, vous tentez de nous rassurer ...

J'apprécie beaucoup la première partie de l'intervention du député Zulesi, où il a mis en avant la qualité de la RATP. Oui, la RATP est une grande et belle entreprise nationalement et internationalement connue ! Si elle peut défendre des projets à l'international, c'est grâce à tous ses salariés. Si elle rayonne à l'international, c'est grâce à...

Le seul objectif à quoi tendait toute leur énergie : l'intérêt de l'entreprise, et non penser à chaque fin de mois ce qu'il en sera du mois suivant. Lorsqu'on est protégé, on peut donner toute son énergie dans l'intérêt de l'entreprise, comme tous ceux qui sont sous statut : ils peuvent donner toute leur énergie pour leur entreprise. C'est cel...

Le projet de loi d'orientation des mobilités est, pour la majorité, l'occasion de poursuivre dans la voie dans laquelle nous sommes engagés depuis plusieurs décennies. Il s'agit, en effet, de livrer au marché les moindres parcelles de notre économie, en favorisant le démantèlement des opérateurs publics et le recul de l'État. L'ouverture à la c...

Par cet amendement, nous proposons de garantir, pour des raisons qui tiennent à la cohérence du réseau et de l'offre, qu'Île-de-France Mobilités ne pourra pas imposer, dans les appels d'offres qu'il lance pour l'exploitation des lignes, la clause dite « de la société dédiée », qui empêcherait, de fait, l'EPIC RATP d'exploiter ces lignes et orga...

Il est insupportable que soient ainsi interpellés des collègues qui ne peuvent plus s'exprimer à cause du temps législatif programmé !

J'ai bien compris, madame la rapporteure, que vous n'aviez pas voté la concurrence libre et non faussée, parce que vous n'étiez pas là. Eh bien, moi, j'ai voté contre ! La question n'a pas été posée pour la première fois ici, mais dans mon bureau de vote, lors du vote sur le traité de Maastricht, qui a donné aux citoyens Français la possibilité...

J'ai écouté attentivement tout ce débat, car je pensais que les arguments déployés dans le détail par Christophe Bouillon et le travail réalisé par ce dernier avec Dominique Potier convaincraient. Ils ont en effet tenu compte du fait qu'il fallait, sans brusquer les choses, donner un signal fort – c'est le sens des amendements – , à tel point q...

… sans que cela signifie qu'ils doivent être mis en oeuvre immédiatement ; or ces amendements visent précisément à fixer un principe, sur lequel nous semblons être tous d'accord. Vient ensuite la question de la mise en oeuvre, évoquée par Mme la ministre, Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure : il faut régler des curseurs et...

Nous cherchons des moyens pour financer les infrastructures de transport afin d'opérer la transition écologique. Avant tout, madame la ministre, nous devons accélérer les choses. J'entendais hier, comme depuis une dizaine d'années, que certains services ne disposaient pas des ressources humaines nécessaires afin d'accélérer les investissements ...

Par cet amendement, nous demandons également la suppression de cet article, qui signe l'extinction progressive du statut des personnels de la RATP. Pour les lignes de bus mises en concurrence, votre texte prévoit en effet le transfert obligatoire des personnels dans la société exploitante, qu'il s'agisse d'une filiale de la RATP ou d'un autre g...

C'est la voie inverse que vous empruntez, au détriment de l'efficacité du service public, qui repose sur l'équilibre entre droits et devoirs des agents, dans le respect des principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité. Nous nous opposons donc fermement à cet article.

Je soutiens également cet amendement, qui a été défendu de manière très argumentée. Je suis élu d'un territoire où les emplois liés à l'automobile sont nombreux. Nous devons les préserver. Comme le Premier ministre maintenant, et peut-être bientôt la ministre des transports, j'inscris mon action dans l'idée de l'économie circulaire depuis bien...

Voici à quoi nous devons travailler en profondeur : notre industrie a besoin de garder ses emplois ; la déconstruction automobile doit s'effectuer et trouver un maximum de débouchés en France. Ainsi garantirons-nous, ici, des emplois et l'utilisation des matériaux. Je soutiendrai donc cet amendement.

Merci pour ce « vous vous offrez à bon compte un épisode politique assez facile » : j'apprécie toujours ce genre de compliments ! La question est celle du financement du développement durable. Soit vous cherchez des financements immédiatement pour faire des choses immédiatement, …

… pour mettre en oeuvre le projet de loi sur lequel nous sommes en train de travailler, soit vous considérez qu'il est nécessaire d'investir immédiatement, quitte à s'endetter pour trouver 50 milliards, sachant que cela nous rapportera ensuite et pendant des décennies des milliards qui permettront d'aller beaucoup plus loin que l'ambition que v...

Vous avez une vue court-termiste. Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez ! Nous vous proposons de voir l'avenir de nos générations !

Par cet amendement, nous proposons le respect d'un principe essentiel : celui du volontariat. Les personnels doivent être transférés sur la base du volontariat, afin de laisser aux salariés la possibilité de refuser la dégradation programmée de leurs conditions de vie. Les salariés ne sont pas de simples outils de production transférables à vol...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que soient respectées, dans les modalités de transfert des salariés de la RATP, les spécificités des métiers et l'organisation collective de travail. Dans le texte issu de la commission, rien ne permet de garantir ce respect. Il est simplement indiqué que les contrats des salariés concourant à l'expl...

Madame la ministre, avec votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, je suis les accords commerciaux entre l'Europe et d'autres pays ou intra-européens. À aucun moment l'idée que le Gouvernement pourrait défendre une taxe vertueuse sur la proximité n'a été évoquée ; en tout cas, je ne l'ai pas vue dans les accords internationaux !