Mobilités

Voilà qui est rassurant : si l'amendement fait l'objet d'un sous-amendement, c'est qu'il présente un certain intérêt !

Il s'agit de trouver une solution au problème soulevé par le traitement des litiges opposant les marins à leurs employeurs. Ceux qui portent sur la formation et l'exécution ou la rupture du contrat d'engagement maritime sont traités par le tribunal d'instance. Il en va de même des différends relatifs aux congés payés. En revanche, les litiges...

L'article L. 1235-3-1 du code du travail prévoit le déplafonnement des indemnités dues par l'employeur notamment en cas de nullité du licenciement d'un salarié protégé en raison de l'exercice de son mandat. Cet article mentionne les salariés protégés prévus par le code du travail aux articles L. 2411-1 et L. 2412-1, mais il oublie le délégué de...

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons exposés pour nous élever contre la privatisation des autoroutes, car vous commencez à les connaître. Mais, entre-temps, on nous a proposé de retourner à l'école. Nous avons donc bien fait de déposer cet amendement, puisqu'il tend à vous demander, madame la ministre, de réaliser un exame...

… d'une nationalisation, pardon, des sociétés d'autoroutes, de manière à connaître l'ensemble des éléments, notamment les sommes en jeu. Ainsi nous pourrons communiquer à M. Pancher les meilleurs chiffres lorsque nous aborderons cette question dans les années à venir. Je ne vous impose pas de délai particulier, madame la ministre, mais, si nous...

J'habite une ville dont il n'est pas possible de sortir sans payer, à moins de choisir la voie maritime. Par cet amendement, que je suis prêt à retirer, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il examine l'opportunité d'assurer la gratuité des ponts de Normandie et de Tancarville. En effet, ces ponts, qui enja...

Les partenariats public-privé nous inspirent les plus vives réserves, car ils sont souvent très coûteux pour les collectivités. Nous aimerions connaître le bilan de l'ensemble des montages réalisés dans le secteur ferroviaire, qu'il s'agisse de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, du partenariat avec Lisea, filiale de Vinci ou de la ligne ...

Il apparaît nécessaire de mener une réflexion approfondie pour lever certains obstacles juridiques à la mise en oeuvre par les collectivités de la gratuité totale ou partielle des transports publics de voyageurs, du fait notamment de la TVA sur les transports. Le transport des voyageurs est une activité aujourd'hui soumise à la TVA dès lors qu'...

Je vous parle de la TVA. Les autorités organisatrices assument, le cas échéant, la gratuité des transports, comme le fait Dunkerque. En revanche, même lorsque le transport est gratuit, la TVA est payable et non récupérable, alors qu'elle l'est lorsque le transport est payant. Ce n'est pas logique. Le rapport de la mission d'information permett...

Ainsi se terminent mes interventions. Le hasard de la vie veut que mon intervention tombe au moment où les marins commencent à préparer les bateaux de l'Armada de Rouen en vue de la parade sur la Seine qui aura lieu dimanche. Je vous invite à vous installer tout au long de la Seine, jusqu'à ma circonscription, qui sera la dernière à être traver...

Pour ma part, je suis un peu dogmatique sur les questions d'environnement, et je suis assez satisfait que le Premier ministre le devienne aussi. Le Premier ministre nous a annoncé hier qu'il avait compris le message et que sa priorité devenait la protection de l'environnement. Le jour où chaque ministère préparera la traduction de son discours ...

Mais, pour l'instant, vous ne donnez pas cette perspective au projet. Avant d'aller plus loin, il faut approfondir ce sujet, à la lumière du discours lu hier par le Premier ministre.

Monsieur le président, mon intervention ne porte pas sur l'amendement, mais vous n'avez pas accepté que je prenne la parole plus tôt alors que, dans le cadre du temps programmé, je devrais pouvoir intervenir à tout moment. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, mais je ne suis pas certain de l'avoir bien comprise. Nous so...

Madame la ministre, vous avez missionné au début de l'année 2019 le préfet Philizot pour définir dans toute la France une stratégie pour les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Le 4 mars dernier, vous avez déclaré sur France Inter : « On doit bâtir avec les régions un véritable plan de bataille dans lequel on ne peut plus accept...

… avec, pour conséquences, la pollution, les accidents, la dégradation accélérée du réseau routier – dont l'entretien est payé par l'ensemble des contribuables – et un budget transport en forte hausse pour des ménages ruraux. À l'heure où la question du coût des transports a déclenché une intense colère dans toute la France, et où les Français...

Je ne retirerai pas cet amendement, car nous avons hérité d'un réseau ferroviaire qui montre aujourd'hui toutes ses vertus. Dans le cadre de la politique de développement durable et des investissements d'avenir pour le climat, nous pourrions faire en sorte de transmettre aux générations futures un réseau ferroviaire encore plus dense, de manièr...

Je conçois que la rentabilité financière des trains de nuit puisse poser problème. La question sera difficile à résoudre, et c'est bien pour cela que nous posons la question du service public et de l'investissement. Nous ne pouvons plus réfléchir aux déplacements publics des personnes uniquement en termes de rentabilité financière : il faut int...

Je suis très intéressé par cette discussion parce que je pense que l'avenir passe par ce chemin, et qu'au bout du compte, ce ne seront pas les chargeurs qui en décideront mais les consommateurs. Ceux-ci ont déjà intégré le fait qu'il fallait que cela change, et vite.

Maintenant il faut trouver le moyen pour que le dispositif se mette en place. Mais de toute manière, on est sur le chemin, les nouvelles générations se saisissent du sujet. Dans les amendements de Bruno Fuchs, il y a la dimension nationale, mais aussi la dimension européenne. Et j'y suis attentif parce que je ne voudrais pas que les marchandise...

Si vous le souhaitez, madame la ministre, pourquoi ne pas sous-amender l'amendement ? Et pourquoi ne pas le faire ce soir, puisque nous sommes là pour voter la loi ? Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que les amendements visent à privilégier le transport ferroviaire. En l'absence d'alternative digne de ce nom au transport aérien – je pens...