Mobilités

Monsieur le président, je croyais que vous n'alliez jamais regarder à gauche. Pourtant, il est parfois intéressant de le faire.

Je ne partage pas l'avis de la rapporteure, pour qui cet amendement est satisfait. Il m'est en effet arrivé de voir, alors que je me trouvais à la Gare de Lyon pour prendre un billet, des gens obligés de faire la queue pendant près de quarante minutes pour connaître les modalités d'indemnisation – alors qu'ils avaient déjà subi un retard ! La f...

Nous proposons, par l'intermédiaire de cet amendement, de supprimer l'article 12, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous allons avoir affaire, avec les véhicules autonomes, à une extraordinaire révolution dans le transport, et cette révolution, vous interdisez aux représentants du peuple d'en débattre : c'est quand même i...

Vous pouvez toujours dire que ce n'est pas vrai, encore faudrait-il le démontrer ! Le fait est que la représentation nationale n'a pas débattu du déploiement de la 5G. On sait qu'il existe des dispositifs, sur des véhicules autonomes, qui ont une résonance locale, mais dès lors qu'il s'agit de véhicules autonomes et connectés, cela exige la 5G...

Nous préparons ici le terrain pour accueillir les véhicules autonomes sur nos routes. Tout à l'heure, nous avons parlé de la convention de Vienne, qui pose un cadre international en matière de responsabilité routière. La France, je présume, ne se bat pas pour abolir cet accord international, et n'entend pas non plus s'en retirer : elle s'organi...

Le zèle avec lequel le Gouvernement recourt aux ordonnances traduit, texte après texte, le manque de considération de l'exécutif pour la délibération démocratique. Considérez-vous donc que seul le Gouvernement serait en mesure de fournir des solutions appropriées ? Que la technicité requise justifie la marginalisation de la représentation natio...

Les explications qui nous sont données sont claires, mais voici ce que je ne comprends pas. Les ordonnances déboucheront sur un projet de ratification portant sur la manière dont vous allez modifier la loi française pour l'adapter aux expérimentations. Dès lors, soit vous allez attendre que les expérimentations aient été conduites avant de veni...

D'accord ; il y aura donc de nouvelles idées, qui vont soulever de nouvelles questions législatives – c'est ce qui justifie votre demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. En d'autres termes, nous aurons en quelque sorte une ordonnance sans fin.

Et passé ce délai, que va-t-il arriver ? Vous allez faire courir un nouveau délai. Car l'idée n'est pas de contenir l'expérimentation dans un cadre de quarante-huit mois, au-delà duquel tant pis pour Géo Trouvetou s'il a dépassé la date d'échéance ! Cela veut-il dire que vous allez prolonger régulièrement le recours aux ordonnances ? Car vu les...

Il n'appartient pas à l'autorité organisatrice de la mobilité de subventionner le covoiturage. C'est bien aux employeurs de le faire, au titre de leur participation aux frais de transport. Nous n'avons aucun grief à l'encontre du partage de véhicules. Ce mode de déplacement, qui rencontre un succès certain, présente à bien des égards des effets...

Vous faites vous-même l'analyse de la situation en distinguant le milieu rural qui peut avoir des attentes et une palette d'outils spécifiques, du milieu urbain – même si Mme Lacroute a rappelé que le covoiturage pouvait aussi être utile en Île-de-France. Nous essayons de vous convaincre, depuis de début de l'examen de ce texte, que les autori...

Nous avons eu beaucoup de mal à vous en convaincre ; d'ailleurs, vous ne les avez pas accordés, ces moyens supplémentaires.

Néanmoins, vous proposez tout de même des outils supplémentaires. Mais comment seront-ils financés ? Ce ne pourra être qu'au détriment d'autres choix de transport peut-être plus vertueux que le covoiturage carboné, qu'il faudra bien finir par remplacer. Si vous aviez libéré les recettes des autorités organisatrices de la mobilité, j'aurais bie...

Les communistes ne sont pas contre le covoiturage. Ils font même partie des gens qui l'utilisent beaucoup pour eux et pour leurs enfants. Ils n'ont donc pas de gêne à traiter du sujet. Seulement, au regard des ressources des uns et des autres, je doute qu'il faille financer, par diverses aides, des personnes qui n'ont pas forcément besoin d'un...

Notre rapporteure a cité à plusieurs reprises l'exemple de la Norvège. C'est bien ! J'approuve l'idée de prendre ce pays pour modèle. En effet, me demandant pour quelle raison les Norvégiens avaient tant d'avance, je me suis renseigné sur leurs revenus – car pour acheter une voiture, il faut de l'argent. Et je me suis aperçu que le salaire moye...

On entend depuis plusieurs jours qu'il faut faire confiance aux élus locaux, or, aujourd'hui, vous ne semblez plus leur faire confiance, alors que ce sont les plus capables de déterminer la pertinence d'une limitation de vitesse.

J'espère ne pas me tromper en estimant que, bien que vous n'ayez pas argumenté votre refus, vous tenez toujours à leur faire confiance.

Pour avoir patrouillé avec des gendarmes sur ces fleuves au cours d'une législature précédente et pour les connaître un peu, je pense en effet qu'ils n'obtiendront jamais leur classification en voie navigable, du fait notamment des sauts et de l'absence d'aménagements, même si les Guyanais ont, eux, le savoir-faire, pour y naviguer. Il est pou...

Je l'ai vu dans vos yeux suite à l'intervention d'Hubert Wulfranc ! Pourquoi donc n'avez-vous pas accepté la possibilité d'augmenter le versement transport et pourquoi acceptez-vous que les mêmes, localement, décident d'augmenter la CFE en renonçant à la liaison des taux ? Comme vous le savez, car nous nous sommes retrouvés un jour ensemble d...

En termes d'aménagement du territoire, on nous a incités, ces dernières années – du moins ceux d'entre nous qui étaient maires, avant de ne plus pouvoir l'être ! – à aménager le territoire le long des axes de transports collectifs. Il ne fallait plus miter le territoire, mais concentrer les constructions destinées à l'habitat là où il existait ...