Mobilités
(Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés))

Il est insupportable que soient ainsi interpellés des collègues qui ne peuvent plus s'exprimer à cause du temps législatif programmé !

Je suis très intéressé par cette discussion parce que je pense que l'avenir passe par ce chemin, et qu'au bout du compte, ce ne seront pas les chargeurs qui en décideront mais les consommateurs. Ceux-ci ont déjà intégré le fait qu'il fallait que cela change, et vite.

Maintenant il faut trouver le moyen pour que le dispositif se mette en place. Mais de toute manière, on est sur le chemin, les nouvelles générations se saisissent du sujet. Dans les amendements de Bruno Fuchs, il y a la dimension nationale, mais aussi la dimension européenne. Et j'y suis attentif parce que je ne voudrais pas que les marchandise...

Si vous le souhaitez, madame la ministre, pourquoi ne pas sous-amender l'amendement ? Et pourquoi ne pas le faire ce soir, puisque nous sommes là pour voter la loi ? Dans l'exposé sommaire, nous expliquons que les amendements visent à privilégier le transport ferroviaire. En l'absence d'alternative digne de ce nom au transport aérien – je pens...

J'entends bien qu'on taxe les billets, mais on peut décider que, pour ces avions-là, on taxe le kérosène.

Nous l'avons bien compris ! Mais les taxes sur l'essence non plus, on ne les paie pas à chaque trajet, seulement quand on fait le plein.

Dans ce cas, le raisonnement vaut pour tous les vols. Vous prétendez qu'il faut agir à l'échelle de l'Europe, mais c'est à Jersey, qui sera demain à l'extérieur de l'Union, que tous les avions européens iront faire le plein. On ne peut pas accepter une telle dynamique ! Votre proposition européenne ne tient pas !