Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

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C'est une nouvelle pierre dans l'édifice du néolibéralisme qui fait advenir un État servile avec les forts et brutal avec les faibles. C'est aussi une nouvelle étape dans l'autonomie du monde des affaires. Comme le dit Grégoire Chamayou : « S'il y a bien un acteur social qui ne veut pas être gouverné, c'est lui : se rendre soi-même ingouvernabl...

Tel est le grief que nous portons sur le principe même de tels traités : tout y est négocié à l'abri des peuples. Rien n'a filtré sur le CETA entre 2009 et 2014. Il a fallu de puissants mouvements sociaux pour faire la transparence sur le sujet, tout comme il a fallu l'acharnement de la commission des affaires étrangères pour obtenir du Gouvern...

Les barrières non tarifaires, quant à elles, sont l'ensemble des normes et des règles qui, en matière sanitaire, sociale ou environnementale, peuvent empêcher l'importation ou l'exportation d'un produit. Pour travailler à la suppression de ces barrières-là, un Forum de coopération en matière de règlement est créé à l'article 21. 6 du CETA. Quel...

… et ratifier le CETA ? Elles pourront toutes être détruites immédiatement par cette instance de règlement. Dans les démocraties, ce sont des citoyens élus qui effectuent cette tâche au sein des parlements. Voici donc le nouveau monde : c'est manifestement celui des technocrates tout puissants. Si les États ne sont pas d'accord avec ces normes...

La très lourde menace sur la filière bovine française que fait peser le CETA est inadmissible, puisque vous vous apprêtez à mettre en concurrence des éleveurs qui n'ont pas les mêmes normes. Rien n'est prévu non plus pour empêcher l'importation de pétrole de schiste, dont le Canada est l'un des premiers producteurs mondiaux. La protection de l...

Ce sera un beau message, visant à demander à la Commission européenne et au Parlement européen nouvellement élu de changer de politique commerciale pour investir dans un nouveau monde. En attendant, les députés du groupe GDR voteront contre la ratification.