Projet de loi de finances pour 2020

Votée à la suite de la catastrophe industrielle de Toulouse, la loi Bachelot a institué l'obligation de mettre en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques – PPRT. Cette loi prévoit que les travaux prescrits aux riverains des établissements à risque dans le cadre de ces plans – cela peut aller du changement des fenêtres à la cré...

Les gens pensent que le sort du dispositif est incertain après cette date, monsieur le ministre – le Premier ministre, qui connaît bien ce territoire, vous le confirmera – puisque s'agissant d'un crédit d'impôt, il relève de la loi de finances. C'est pourquoi nous vous proposons de reculer cette échéance, des PPRT ayant été établis bien après l...

Ce n'est pas juste ! Il ne doit pas y en avoir que pour la commission des finances : la commission des affaires étrangères a également droit au respect.

Les budgets que nous examinons aujourd'hui portent sur trois programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Français à l'étranger et affaires consulaires », « Diplomatie culturelle et d'influence ». Ces trois sujets sont maltraités par le Gouvernement. La diplomatie française est transformée en une machine à promouvoir les ...

Certes, mais développer 2 millions d'euros d'actions impose d'avoir des crédits permettant de fidéliser ces actions. Même les crédits alloués à la promotion de l'enseignement supérieur français sont mal utilisés puisque le plan « Bienvenue en France » a commencé par faire exploser le coût des frais d'inscription pour les étudiants étrangers, e...

La question est importante et le procédé, inhabituel. Cela me rappelle des groupes dans certaines municipalités ou régions, qui demandent la suppression de subventions aux actions culturelles qui n'entrent pas dans un moule qui leur convient.

Je ne peux pas en parler ici ; je vais donc évoquer un autre État. Si vous achetez un agenda à la boutique de l'Assemblée nationale, vous verrez que le Sahara occidental n'y figure pas…

… alors qu'il est présent sur toutes les cartes officielles de la République, y compris à la commission des affaires étrangères, puisque c'est un État – entre guillemets – , en tout cas un territoire contesté.

C'est mon explication. Dès lors que je ne peux pas parler de l'État en question, je prends un autre exemple qui ne me fait pas courir le risque d'une attaque en justice, voire d'une condamnation.

Ensuite, les expositions et les manifestations culturelles doivent continuer à avoir lieu. L'IMA offre des éclairages sur l'histoire du monde arabe, de la civilisation et de l'humanité.

Il me semble inconcevable de diminuer de moitié la subvention de l'État à l'IMA, alors que c'est nous-mêmes qui l'avons créé pour contribuer à la connaissance par notre peuple de l'histoire du monde et des civilisations. L'Institut joue un rôle primordial, surtout dans le contexte actuel.

Les communistes ont voté pour cet amendement – puisque vous ne nous avez pas donné la parole, monsieur le président, nous donnons notre point de vue hors micro.

La mission relative à l'aide publique au développement représente un budget très important permettant aux pays riches, dont la France, de lutter contre les injustices créées par le capitalisme et amplifiées par le libéralisme. L'aide publique au développement peut aussi être perçue comme une réparation des dégâts tragiques de la colonisation, q...

Le budget de l'aide publique au développement française pour 2020 est le troisième d'un quinquennat qui est censé renforcer les moyens accordés à l'APD pour les porter à 0,55 % du revenu national brut. La trajectoire fixée au début de 2018 était pour le moins étonnante : faibles évolutions en 2018, 2019 et 2020, puis un coup d'accélérateur magi...

En cette année 2019 se sont tenues les élections européennes puis la foire d'empoigne que fut la sélection pour les postes clés de l'Union européenne. Ces candidatures, qui ne sont évidemment pas soumises aux peuples, relèvent d'une tambouille diplomatique du plus mauvais effet sur les citoyens européens. Ainsi, pendant que les salons bruxelloi...