Programmation de la recherche
(Article 22)

Après l’alinéa 16 , insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article 38, il est inséré un article 38‑1 ainsi rédigé : «Art. 38‑1. – I. – Lorsque l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles‑lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux‑arts et l’Académie des sciences morales et politiques...

Après le mot : « associations », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131‑1 du code du travail, et les établissements d’enseignement supérieur privés détenant le statut d’établissement d’en...

Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots : « , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Enfin, une attention spécifique sera également apportée à l’étude des maladies vectorielles à tiques, véritable enjeu de santé publique nécessitant une réelle concertation entre les acteurs de la recherche en santé. » Exposé sommaire : La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de l...