Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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L'article 224 du code des douanes dispose que la filière à responsabilité élargie des producteurs – ou REP – de navires de plaisance ou de sport est financée par une partie du droit annuel de francisation et de navigation, en complément des écocontributions versées par les producteurs de navires de plaisance. Les premiers bilans de suivi, bien...
Puisque je n'ai pas pu défendre le sous-amendement, je précise qu'au cours de la navette, il faudra se préoccuper du droit de francisation, notamment pour le Conservatoire du littoral. Je maintiens donc l'amendement, que nous pourrons corriger lors de la navette.
