Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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J'entends le débat sur la contribution des hauts revenus, mais un revenu supporte aussi des charges sociales. Les revenus fonciers, par exemple, sont soumis à 17,2 % de contributions sociales.
Dès lors, l'angle d'attaque des auteurs de ces amendements m'étonne un peu. Que nous ayons une discussion sur la flat tax, pourquoi pas ?
Mais sur ce type de revenus, on peut s'interroger. Encore une fois, certains revenus supportent déjà pas mal de charges : une tranche de l'impôt sur le revenu à 45 % plus la contribution exceptionnelle… Au reste, vos amendements sont différents : l'un fixe un taux de 12 %, l'autre de 8 %, le troisième de 3,5 % – bref, on a du mal à suivre. Il f...
Je vais le retirer. L'amendement n° 2106 de M. Jean-Noël Barrot, dont je suis cosignataire, n'est pas tout à fait le même que celui de la commission des finances. Le premier plafonne la rémunération à un SMIC plus 60 %, tandis que le second propose de limiter les pourboires exonérés à 20 % du revenu brut annuel. Je trouve dommage de ne pas res...
Même si je peux comprendre les arguments de Véronique Louwagie, vous conviendrez qu'un problème de déductibilité aussi complexe ne se règle pas par un amendement.
Il est le fruit de vieilles habitudes qui datent même de l'avoir fiscal. Nous ne soutiendrons évidemment pas l'adoption de ces amendements identiques.
