Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Les élus du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluent le dernier projet de budget de la législature, car ils sont intimement persuadés qu'il est à la fois nécessaire et pertinent. Nécessaire, d'abord, car il permet d'accompagner la reprise et de faire face aux difficultés causées par la crise. Cette dernière se manife...
Avant voter solennellement la partie recettes de ce dernier budget de la législature, je voudrais revenir un instant sur les grandes orientations qu'il fixe et sur les points de vigilance du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous avons consacré la précédente loi de finances pour 2021 et de nombreuses lois de finances...
Avec ce projet de loi de finances pour 2022, nous retrouvons pourtant la trajectoire de normalisation et de contrôle des finances publiques après deux années marquées par l'urgence de la relance.
La relance fonctionne, et l'hypothèse de croissance de 4 % sur laquelle est construit ce budget semble crédible à la Banque de France et à l'INSEE. Avec la reprise de l'activité, nous pourrons commencer à réduire le déficit qui dépassera, c'est vrai, 220 milliards cette année, de 8,4 % à 4,8 % du PIB, ainsi que la dette de 116 % à 114 % du PIB....
Ce projet de loi de finances est ainsi la dernière étape du train de réformes proposé il y a cinq ans par Emmanuel Macron et que nous avons défendu au sein de la majorité présidentielle durant ce quinquennat.
Il s'agit d'un budget ambitieux, avec le plan pour les indépendants, lequel inclut plusieurs mesures que nous soutenons depuis plusieurs années et qui facilitera la mise en société, sans oublier le statut du conjoint collaborateur ou la question de la reconversion des indépendants. L'amendement du Gouvernement facilitera les démarches administr...
Au cours de ce mandat, nous avons fait vivre cette ambition transformatrice de la société et de l'économie afin de préparer et d'adapter la France aux défis nombreux qui l'attendent dans les prochaines années.
Cela ne nous interdit pas d'être, dans les mois et les années qui viennent, force de proposition pour une fiscalité plus juste et plus solidaire,…
…notamment en favorisant la participation et l'intéressement au profit de tous les salariés, avec le seul souci d'encourager tous les talents. Nous devons également nous pencher sur la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier afin de faciliter les transactions et d'encourager les investisseurs engagés dans des démarches vertueuses. Pour tout...
