Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Ce crédit d'impôt recherche fonctionne bien, mais pour avoir une certaine expérience en la matière, je peux vous dire que sa mise en œuvre par les entreprises est tout de même soumise à beaucoup de contraintes. Les pièces à fournir pour être éligible sont très nombreuses et les contrôles systématiques, ou du moins très fréquents. Pourquoi alour...
C'est effectivement un débat récurrent. Je suis toujours très étonné de constater que les terres agricoles données dans le cadre d'un bail rural à long terme sont moins bien traitées que les entreprises qui, dans le cadre d'un pacte Dutreil, bénéficient d'un abattement de 75 %. Il existe un risque de dérive, dans la mesure où l'on a tendance à ...
