Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », nous rappelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Rempart érigé il y a plus de deux sièc...
Comme vous, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés rejette les discours répandant ou justifiant la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme. Nous rejetons toute forme de haine fondée sur l'intolérance, les discriminations, la violence. Comme vous, nous considérons ...
Si nous comprenons vos objectifs, nous considérons que le juge doit pleinement conserver son pouvoir d'appréciation et le contrôle de la proportionnalité des peines en toute indépendance.
En adoptant votre proposition de résolution, nous risquerions de brouiller la séparation des pouvoirs et, partant, de violer l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui en fait un élément essentiel de notre pacte républicain.
Chers collègues, il faut se garder de toucher à ce principe démocratique essentiel. Pour terminer, je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, de nous avoir donné une nouvelle occasion de dénoncer de manière unanime les discours de haine ou de provocation à la haine, à la violence et aux discriminations. Tout comme vous, le groupe Dem est att...
