Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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C'est un sujet essentiel. S'agissant de l'article 2, je voudrais simplement prendre un exemple rapide. Vous proposez, madame Pires Beaune, un abattement de 300 000 euros. Imaginons une personne ayant reçu de ses parents un héritage de 200 000 euros. Elle ne peut plus recevoir que 100 000 euros.
Lorsque son conjoint décède, elle souhaite récupérer la maison ; tout à l'heure, vous vouliez à ce sujet supprimer l'abattement de 20 % sur la résidence principale, madame Pires Beaune. Cette personne va se trouver contrainte d'acquitter des droits à hauteur de 30 %. Quel est le problème ? Si la maison vaut 400 000 euros, elle devra payer 60 00...
