Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Le groupe MODEM a déposé deux amendements qui tendent à réviser le barème de l'impôt sur le revenu, afin de le rendre plus progressif. Faisons un peu d'histoire fiscale : c'est en 2007 que l'on a réduit le nombre de tranches et supprimé l'abattement forfaitaire de 20 % sur les revenus des professionnels adhérents à un centre de gestion. Les maj...
… c'est une modalité de perception, non de calcul de l'impôt. Je suis désolé, chers collègues : vous avez certaines remontées du terrain, mais j'en ai d'autres. J'ai notamment interrogé les salariés de ma propre entreprise.
Le prélèvement de l'impôt est déjà mensualisé pour la plupart d'entre eux, et le prélèvement à la source ne changera donc pas grand-chose. Nous n'avons pas de certitude, je le répète, et je m'exprime avec une grande modestie à ce sujet, mais il me semble que cette mesure va dans le bon sens, celui d'une certaine justice fiscale, notamment pour ...
Comme je le disais dans mon intervention sur l'article 2, cet amendement vise à créer des tranches complémentaires d'imposition du revenu, pour parvenir à un total de neuf tranches, afin de moins pénaliser les revenus moyens. On se rend bien compte, en effet, que beaucoup de contribuables ont un revenu disponible insuffisant. Je vous rappelle q...
Nous tournons vraiment en rond car nous avons déjà discuté des heures durant du prélèvement à la source. Je pense par ailleurs que nous n'avons pas la même connaissance des entreprises et des salariés : tout le monde, aujourd'hui, est prêt à cette réforme.
C'est une évidence ! Arrêtons de tourner en boucle : cette réforme permettra de moderniser l'impôt sur le revenu, qui sera payé au moment où les revenus sont perçus. Enfin une réforme positive pour l'ensemble des contribuables !
